Déchets nucléaires : la justice porte un nouveau coup au projet de stockage à Bure

Dans leur bras de fer contre l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), les opposants au projet de stockage souterrain à Bure viennent de remporter une nouvelle manche. La justice a annulé la délibération autorisant l’échange d’une forêt entre l’Andra et la commune de Mandres-en-Barrois.

L’affaire concerne le bois Lejuc, théâtre d’une vive contestation depuis un an et demi. Car c’est là que seront installées les cheminées d’aération des kilomètres de galeries souterraines dans lesquelles seront stockés les déchets les plus radioactifs à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue. Les travaux entrepris ont été suspendus l’été dernier par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, estimant qu’ils représentaient du défrichement, et non du déboisement comme l’affirmait l’Andra.

Cette fois, c’est un autre pan du dossier qui a intéressé la justice, saisie par plusieurs habitants de la commune de Mandres-en-Barrois : la cession des lieux -environ 8 hectares- à l’Andra. Le 2 juillet 2015, lors d’un vote à bulletin secret, le conseil municipal avait en effet approuvé l’échange avec l’Andra d’un bois communal contre une forêt située sur le territoire de la commune de Bonnet.

Par un jugement rendu ce 28 février, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette délibération et donné gain de cause aux plaignants. Dans sa décision, le tribunal « estime que les requérants avaient bien un intérêt, en leur qualité de contribuables communaux, à demander l’annulation de la délibération qui a des effets sur les finances communales et affecte la gestion du patrimoine de la commune ».

L’Andra est loin d’en avoir fini

Il retient aussi « que si l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales autorise le vote à bulletin secret, c’est à la condition que le tiers au moins des conseillers présents le demandent ». Or la commune n’a pas apporté la preuve que cette demande avait été faite, selon les juges pour lesquels « la délibération a été adoptée de façon irrégulière ».

Un vice de procédure toutefois surmontable, précise le tribunal, qui « enjoint ainsi à la commune de Mandres-en-Barrois de le régulariser dans un délai de quatre mois par l’adoption d’une nouvelle délibération approuvant les termes de l’échange de forêt ». Faute de quoi, la convention conclue avec l’Andra devra être résiliée.

Cette dernière est loin d’en avoir fini avec les allers-retours devant la justice. Début février, des associations anti-nucléaire l’ont accusée d’avoir menti en sous-estimant volontairement la richesse du sous-sol et ont demandé aux juges civils de la cour d’appel de Versailles de condamner l’agence pour « faute » et de leur allouer 3 000 euros chacune en réparation de leur préjudice moral. La cour doit rendre sa décision le 23 mars.

Le Quotidien