Au chômage depuis le début de l’année, ce Lyonnais a avoué avoir fait quatre allers-retours jusqu’en Belgique, où il se procurait des cigarettes de contrebande. Son business lucratif le mène aujourd’hui en prison.
C’est typiquement le genre d’affaire que les tribunaux correctionnels de France seront amenés à juger probablement en nombre dans les deux prochaines années, lorsque le prix du paquet de cigarettes aura passé le seuil symbolique des 10 euros. A la barre, un prévenu, voire plusieurs, à qui l’on reproche la détention et le transport de cartouches de blondes de contrebande, destinées à la revente, sous le manteau, à un tarif nettement inférieur que celui affiché dans les bureaux de tabac.
Lundi, à Thionville, la présidente du TGI déroule le scénario qui s’est noué samedi dernier. Soit un homme circulant à bord d’une BMW, intercepté sur l’A31 par les services des douanes, lesquels trouvent à son bord 250 cartouches de cigarettes. En garde à vue, le Lyonnais avoue qu’il n’en est pas à son premier coup. Qu’il a déjà effectué trois allers-retours depuis le début de l’année en Belgique. « Pour sa consommation personnelle, et revendre à des copains, à des connaissances. » Montant cette fois de la valeur marchande : autour des 17 000 euros. De quoi causer « un préjudice aux finances de l’État, au réseau de buralistes frontaliers et aux consommateurs, qui n’ont aucune idée de la traçabilité de ce tabac, dénonce la représentante des Douanes. Chine, Ukraine ? Ce qui est certain, c’est que ces fabricants-là s’affranchissent de toutes normes qui s’appliquent aux cigarettiers traditionnels. »
Déjà arrêté en mars dernier
L’évocation du récent passé de celui dont le casier judiciaire est flanqué de plusieurs mentions notamment pour délits routiers, n’arrange rien. En particulier ce 13 mars dernier, où une brigade des douanes de Marne-la-Vallée l’arrête, met la main sur 145 cartouches, 135 flacons de parfum. Il n’est évidemment pas jugé pour cela lundi, mais cela campe le décor.
De quoi motiver suffisamment le ministère public qui demande dans ses réquisitions son maintien en détention, dix mois de prison, une suspension de permis de dix mois et la confiscation de la marchandise, soit 50 kg de tabac, et une amende douanière de 17 000 euros.
Malgré les efforts de l’avocat du prévenu destinés à placer son client sous son meilleur jour (aveu d’une « grave erreur », promesse d’embauche par un proche, d’hébergement par le grand-père), le tribunal suit sensiblement l’avis du parquet et de la représentante des Douanes. Dix mois avec maintien en prison, six mois de suspension de permis, et une amende de 17 000 euros, égale à la valeur du tabac saisi.
Emmanuel Correia (Le Républicain Lorrain)