Camps de migrants insalubre à Metz : la CEDH déboute plusieurs migrants

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté jeudi dix-sept migrants hébergés pendant des mois dans un campement provisoire à Metz et qui dénonçaient un « traitement inhumain et dégradants », la juridiction estimant au contraire que la France les avait « rapidement » pris en charge.

Les requérants, tous demandeurs d’asile, sont quatre familles de ressortissants albanais, bosniens et kosovars, accompagnées d’enfants mineurs, précise dans un communiqué la Cour. Ils se plaignaient d’avoir été hébergés par les autorités françaises en 2013 pendant plusieurs mois dans un campement de tentes, « à même le béton », installé sur un parking de l’avenue de Blida, à Metz, selon le communiqué. Arrivés fin juin 2013 dans ce campement, ils avaient tous été relogés dans des appartements gérés par un bailleur social « entre le 9 et le 16 octobre » de la même année, indique encore la Cour.

Invoquant les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, ils estimaient ne pas avoir bénéficié d’une prise en charge matérielle et financière prévue par le droit français.

Dans son arrêt, la Cour relève que douze des requérants « n’ont pas maintenu le contact avec leur avocat, ni tenu informé de leur lieu de résidence ou fourni un autre moyen de les joindre », considère qu’ils « ont perdu leur intérêt pour la procédure » et ne souhaitent manifestement « plus maintenir leur requête ».

Pour les cinq autres, la juridiction « constate l’absence d’éléments précis » ou de « détails » apportés par les requérants sur leurs conditions de vie au sein du campement et ne peut donc déterminer concrètement si leur hébergement constituait un « traitement inhumain ou dégradant ». Elle observe également « que les autorités françaises ont adopté des mesures de prise en charge » permettant d’améliorer « rapidement les conditions matérielles d’accueil » des requérants, « notamment un suivi médical et la scolarisation des enfants ».

En conséquence, la Cour a conclu « que le grief des requérants est manifestement mal fondé et doit être rejeté ».

AFP