Contrôlé à Fameck, un homme visé par une obligation de quitter le territoire national et assigné à résidence à Rambervillers a présenté un permis de conduire contrefait. Le père de famille serbe, sans domicile fixe, a été condamné.
Un ressortissant serbe, déjà condamné en 2017 et 2018 pour des faits de conduite sans assurance, de vol et de tentative de vol, a fait l’objet d’un contrôle routier à Fameck, le 3 février dernier. L’homme, qui roulait sans assurance, a présenté aux forces de l’ordre un permis de conduire « grossièrement falsifié », réalisé à partir d’une imprimante à jet d’encre. Il a ensuite expliqué avoir demandé à son frère, resté en Serbie, de lui faire refaire son permis, tout en contestant le fait que celui-ci ne soit pas valable, affirmant qu’il l’avait bien obtenu dans son pays. Mais que faisait à Fameck ce père de famille qui a obligation de quitter le territoire français et qui est assigné à résidence à Rambervillers ?
Dispensé de peine
En son absence, c’est son avocat, Maître Jonas Olszakowski, qui a répondu : « Monsieur est SDF avec sa famille et vit dans son véhicule. Il n’a pas d’adresse, si ce n’est une domiciliation au CCAS de Metz et se fait héberger par des amis là où il peut », précisant qu’ « il n’a jamais résidé à Rambervillers ». Pour autant, l’homme en situation irrégulière ne pouvait pas faire convertir son permis de conduire en France, « ce qui ne veut pas dire (en l’absence de vérification, N.D.L.R.) qu’il ne l’a pas en Serbie », assène le conseil du mis en cause. Il sera finalement relaxé pour les faits de conduite sans permis, condamné pour usage de faux et non respect de l’assignation à résidence, et dispensé de peine.