Allemagne : fin de la double imposition des frontaliers résidant en France

Victoire pour les 36 000 frontaliers résidant en France et travaillant en Allemagne : la fin de la double imposition est actée.

En effet, dans un jugement du 3 novembre, le tribunal social fédéral allemand de Kassel met fin à une discrimination qui touchait les frontaliers travaillant en Allemagne et qui perçoivent une allocation de chômage partiel. Ce dernier déclare en effet irrecevable la pratique de l’Agence fédérale pour l’emploi en matière de calcul de l’allocation de chômage partiel.

Jusqu’ici un frontalier résidant en France devait accepter la déduction d’un impôt non dû en Allemagne, pour déterminer le montant de son allocation de chômage partiel et qu’il devait ensuite payer en France un impôt sur cette allocation de chômage partiel réduite.

(Le Républicain lorrain)