La troisième audience du procès de l’affaire des faux certificats portugais aura été houleuse. Me Vogel entend citer l’ex-ministre Fernand Boden.
Depuis lundi, les huit prévenus poursuivis pour avoir participé au réseau de fabrication de faux certificats ayant permis à près de 200 Portugais d’obtenir entre 2002 et 2007 une autorisation d’établissement au Grand-Duché comparaissent devant la 18e chambre correctionnelle. L’audition des prévenus aurait dû commencer hier matin. Or un document versé par la défense est venu chambouler la suite du procès. L’audience a été levée au bout d’une bonne heure.
Retour sur ce document de deux pages qui est à l’origine de houleux débats. Me Benoît Entringer explique l’avoir reçu hier matin par courrier. «Il s’agit d’une demande d’autorisation d’établissement réceptionnée le 29 mars 2007 par le ministère des Classes moyennes. Le même jour, elle passe en commission consultative et obtient cinq voix favorables, récapitule l’avocat à la défense de l’employée d’État Simone B. Ce courrier dit le contraire de ce que le président de la commission de l’époque et le conseiller de gouvernement du ministère ont déclaré ici. Je demande qu’on les réentende, mais aussi qu’on entende l’ancien ministre Fernand Boden.» Une demande à laquelle s’est immédiatement rallié Me Gaston Vogel, l’avocat du principal prévenu, Joseph L.
Pour le président dès 2004 de ladite commission, l’avis a été rendu dans un délai tout à fait normal : «C’était le délai de l’époque. Il y avait deux commissions consultatives par semaine.» Il précise que sous son prédécesseur il fallait compter avec un délai de deux à trois mois. «Ensuite les délais sont tombés à quatre à cinq jours maximum. C’était le but.» À l’avocat qui demande comment il est possible qu’un dossier entre le matin et ressorte l’après-midi, il rétorque : «La demande en question est passée en commission consultative le 29 mars. Mais, alors, l’autorisation n’a pas encore été établie. J’imagine qu’elle a été signée trois jours plus tard.»
Le ton monte d’un cran lorsque Me Vogel apprend que l’épouse du témoin travaillait à l’époque dans l’étude d’avocats qui a adressé la demande d’autorisation. «Pourquoi ne s’est-il pas abstenu dans la commission? Déontologiquement, c’est effarant», martèle Me Gaston Vogel en parlant d’une «atmosphère faisandée» dans la commission.
10 000 francs dans une enveloppe
«J’ai l’impression que c’est le procès d’autres personnes, réplique le témoin. Je suis outré de voir à quel point on jette de la boue sur moi. On est en présence d’un dossier tronqué envoyé de manière anonyme et qu’on essaie d’instrumentaliser.» Il s’avère en effet que le document versé hier par la défense faitétat d’une autorisation provisoire à régulariser : la société en question s’était déjà vu délivrer une autorisation en février 2005. En février 2007, une autorisation provisoire lui avait été délivrée en vue d’un changement de gérance.
Le second témoin que la défense souhaite reconvoquer au sujet de ce fameux document devrait être réentendu ce matin. Le tribunal a néanmoins décidé de ne pas citer l’ancien ministre Fernand Boden comme témoin. Sur quoi, Me Gaston Vogel a fait savoir : «Je le convoquerai par huissier de justice.»
En tout début d’audience, hier matin, deux témoins de la défense ont été entendus. Tous les deux travaillaient dès avant 2002 au ministère des Classes moyennes. Ils confirment que la manière dont certaines autorisations d’établissement ont été délivrées était sujette à caution. L’un d’entre eux intervenait entre 1989 et 1999 au guichet pour l’accueil des demandes d’autorisations. Il affirme ainsi avoir vu passer une enveloppe contenant 10 000 francs luxembourgeois.
F. A.