On ne peut pas reprocher au gouvernement de ne pas prendre des mesures pour renforcer le pouvoir d’achat. On ne peut également pas reprocher au ministre des Finances, Gilles Roth, de ne pas avoir cherché le dialogue avec les partis de l’opposition et les partenaires sociaux lors des préparatifs de «sa» réforme fiscale. Son projet se trouve depuis mardi sur la table.
Un premier constat s’impose : le choix a été fait de ne pas se limiter au seul aspect technique et fiscal. La coalition CSV-DP a décidé d’accompagner la refonte du système fiscal par un paquet de mesures qui doit en priorité profiter aux familles et aux enfants. Dans l’ensemble, le Premier ministre, Luc Frieden, et son équipe défendent un projet global intitulé «Ensemble. Pour chaque famille. Pour chaque enfant».
Autrement dit, tout le monde sera servi. La sélectivité sociale reste une denrée très rare dans la politique luxembourgeoise. Avec la réforme, un ménage avec un enfant qui dispose d’un revenu annuel de 125 000 euros va bénéficier, à partir de 2028, d’un gain fiscal de 5 000 euros. Cette famille a-t-elle vraiment besoin de ce coup de pouce? Le même ménage avec un revenu de 50 000 euros bénéficiera d’un gain de 2 180 euros. Un ménage monoparental payera certes 41 % d’impôts en moins, mais touchera à peine 550 euros de plus.
Formellement, il s’agit d’un traitement égal de tous les contribuables devant la loi, en l’occurrence le cadre légal régissant les impôts. Au vu du coût de la réforme, qui avoisine le milliard d’euros par an, il serait néanmoins opportun de réfléchir à distribuer plus équitablement les bénéfices de la future classe d’imposition unique.
Une formule dégressive, en fonction du revenu, peut se justifier. Elle a d’ailleurs été d’application dans le cadre de l’aide transitoire accordée aux ménages pendant la pandémie, pour compenser le report de l’index de plusieurs mois. D’aucuns affirmaient à l’époque qu’il s’agissait d’une piste de réflexion pour rendre l’indexation plus équitable.
Mais, au-delà de ces considérations, la réforme fiscale, et plus encore le paquet de mesures pour les familles et les enfants, doit produire ses effets. Jusqu’à présent, les soutiens étatiques existants peinent à arriver aux ménages éligibles.