Un manque de sagesse

Le Grand-Duché vit décidément une année particulière en ce qui concerne ses institutions démocratiques. Le double rendez-vous électoral de juin (communales) et d’octobre (législatives) est accompagné d’une refonte de la Constitution, entrée en vigueur au 1^er juillet. Au même moment est célébré le 175^e anniversaire de la première loi suprême libérale et progressiste, datant de 1848. Le pouvoir renforcé de la Chambre des députés est contrebalancé, en 1856, par la création du Conseil d’État. Si la révision constitutionnelle de 2023 se consacre à ces deux piliers du pouvoir législatif, seul le Parlement voit son rôle revalorisé, tandis que le fonctionnement et la composition de la Haute Corporation n’évoluent guère.

C’est dans ce contexte que de sérieuses questions de conflits d’intérêts en tous genres viennent d’émerger au sein du Conseil d’État. Avec déi Lénk, seul un parti politique est jusqu’à présent monté au créneau pour dénoncer le fonctionnement obscur du Conseil d’État. Interrogée hier dans nos colonnes, la ministre sortante de la Justice, Sam Tanson (déi gréng), plaide au moins pour une révision des procédures.

Un débat, au moins sur la forme du Conseil d’État, semble inévitable. Pour ce qui est du fond, le besoin de maintenir une institution qui veille à la conformité des lois avec la Constitution n’est pas forcément à remettre en question. Un trop grand nombre de projets législatifs continuent de présenter d’importantes lacunes de sécurité juridique. L’intervention de juristes et d’autres experts pour corriger certains manquements ne peut que renforcer la crédibilité des lois et règlements initiés par le gouvernement et adoptés par la Chambre. Ce contrôle supplémentaire ne doit cependant pas empêcher les ministères et le Parlement de se doter de davantage de ressources pour améliorer en amont la qualité des projets de loi. En même temps, la portée des interventions du Conseil d’État est également à revoir.

Un manque de sagesse n’est ainsi pas seulement à déceler parmi les Sages. Ministres et députés ont aussi le devoir de se remettre en question. L’objectif commun doit être de permettre au Grand-Duché de sortir renforcé de cette année marquante sur le plan démocratique et politique.