Le Brexit et les PAG

Vu de l’extérieur, un plan d’aménagement général (PAG) est un outil complexe. Son importance pour le développement urbain d’une commune est cependant de taille. Pour faire simple : chaque conseil communal définit sur un plan détaillé les parcelles réservées, par exemple, pour la construction de logements ou l’implantation d’activités commerciales. De l’autre côté, des terrains restent consacrés à l’agriculture et à la nature.

Depuis 2004, une nouvelle loi sur l’aménagement communal oblige les communes à se doter d’un PAG «nouvelle génération». Le texte a encore été adapté en 2011. Mais malgré les 15 ans qui se sont écoulés depuis la première refonte légale, près d’un tiers des communes du pays restent scotchées sur un PAG reposant sur la loi de 1937. L’ultime date limite, déjà reportée à maintes reprises, pour se doter d’un nouveau PAG a été fixée au 1er novembre. Dès le départ, la ministre de l’Intérieur a clamé qu’elle respecterait cette date. «Et pourtant, certaines communes espèrent toujours un report supplémentaire», déplore Taina Bofferding. Tout cela fait penser à un Brexit à la sauce luxembourgeoise. Et les conséquences risquent aussi d’être lourdes.

La crise du logement ne cesse de s’aggraver. La main publique est confrontée à un double problème : la lourdeur administrative et la mobilisation des terrains, trop souvent entre les mains de propriétaires privés qui n’ont cessé de gagner en pouvoir. La Chambre immobilière parle de «10 à 15 ans avant qu’un lotissement ne sorte de terre».

Aussi bien la ministre de l’Intérieur que le ministre du Logement tentent de rassurer. Plus de 1 600 hectares se trouvent dans le périmètre constructible. Jusqu’à 140 000 logements peuvent y être réalisés. Ce chiffre n’est pas neuf, mais la concrétisation de projets se fait attendre. Les blocages qui découleront des plans d’aménagement communaux défaillants vont encore venir enrayer la dynamique. Il n’y a cependant plus de temps à perdre. Gouvernement, communes et promoteurs privés doivent enfin prendre leurs responsabilités.

David Marques