Ils ont déjà gagné

Le jugement rendu hier par la justice luxembourgeoise est ambivalent. Antoine Deltour et Raphaël Halet sont condamnés, mais leur statut de lanceurs d’alerte est reconnu. Pour les magistrats, les deux anciens employés de PWC ont agi dans l’intérêt général, mais la loi luxembourgeoise ne leur laissait pas d’autre choix que de les condamner. Même s’ils font fi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, les juges renvoient la balle dans le camp des politiques à qui il appartient d’adopter une loi protégeant les lanceurs d’alerte.

Si Antoine Deltour et Raphaël Halet ne peuvent se satisfaire d’un jugement qui fait d’eux des coupables, il s’agit malgré tout d’une petite victoire. Ce n’est pas la seule, ni la plus importante.

Les révélations faites par les deux lanceurs d’alerte ont fait avancer bien des choses depuis novembre 2014, plaçant la question fiscale au centre des débats politiques internationaux. Leurs informations s’étaient tout d’abord invitées au programme du G20 se tenant dans la foulée en Australie et dont le communiqué final insistait sur «l’équité du système fiscal international».

Les mesures prises depuis par la Commission européenne pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales se sont multipliées grâce au scandale LuxLeaks. L’exécutif européen a adopté en mars 2015 le principe de l’échange automatique d’informations entre les États membres sur leurs rescrits fiscaux. Quelques mois plus tard, la Commission annonçait un plan obligeant notamment les multinationales à payer au moins une partie de leurs impôts dans les pays dans lesquels ils réalisent leurs bénéfices.

Sur un autre plan, l’affaire LuxLeaks a poussé le Parlement français à adopter, il y a quelques semaines, une première loi protégeant les lanceurs d’alerte. Bien sûr, ces mesures et textes ne sont pas parfaits. On est encore loin de l’équité fiscale et de la protection devant être accordée aux lanceurs d’alerte. Mais, incontestablement, Antoine Deltour et Raphaël Halet sont de ces grains de sable qui enrayent les rouages trop bien huilés d’une machine à produire de l’injustice et de l’inégalité. Dans ce sens, ils ont déjà gagné.

Fabien Grasser