Il est temps de trancher

Que faire avec un mineur soupçonné d’avoir tué quelqu’un? Faute de solutions adaptées, ce jeune risque d’être placé dans une prison pour adultes, en l’occurrence le centre pénitentiaire de Schrassig.

L’unité de sécurité à Dreiborn, qui est à considérer comme prison pour mineurs, manque trop souvent de place pour prendre en charge les délinquants. La capacité initiale de 12 lits s’est très rapidement avérée insuffisante. Et une extension n’est pas en vue. Les plans sont encore au stade des études préliminaires. Aucun délai concret ne peut être avancé par les autorités compétentes.

Placer des mineurs en détention n’est cependant pas une solution durable. L’Ombudsman pour les droits de l’enfant, Charel Schmit, a raison de dire qu’un emprisonnement doit être considéré comme ultime moyen.

Un encadrement socio-éducatif adapté est indispensable dans des cas extrêmes, mais pas seulement. La très attendue loi introduisant un code pénal pour mineurs propose toutefois d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans, sur demande des instances judiciaires.

Mais, au-delà de ce choix contesté, il urge d’enfin finaliser les travaux sur un texte déposé en avril 2022 par l’ancienne ministre de la Justice Sam Tanson, venue prendre le relais de Félix Braz.

Le même constat vaut pour un second texte portant sur la prise en charge des mineurs victimes et témoins, datant également de 2022. Sans oublier la révision fondamentale de la loi portant sur le soutien et la protection des jeunes, signée par le ministre en charge de la Jeunesse, Claude Meisch.

Ni la décision de séparer les différents volets, ni les amendements supplémentaires introduits au printemps 2023 n’ont empêché que le Conseil d’État émette une nouvelle salve d’oppositions formelles. Le travail législatif est au point mort depuis la fin 2023.

La nouvelle ministre de la Justice, Elisabeth Margue, doit désormais trouver, avec son collègue Claude Meisch, la solution pour satisfaire les sages. Elle se dit optimiste pour faire voter, encore avant la fin de cette année, le vaste paquet à la Chambre.

Seul un cadre légal conforme permettra de «fermer une plaie ouverte au Luxembourg pour le droit de l’enfant», comme le formule Charel Schmit. Il est temps de trancher.