Exclusif ou pas ?

Il ne s’agit pas du premier dossier dans lequel le gouvernement CSV-DP manque d’une communication claire et précise. Et les récentes interventions du Premier ministre, Luc Frieden, et de son ministre du Travail, Georges Mischo, sur l’avenir du cadre légal des conventions collectives n’ont pas vraiment contribué à une meilleure compréhension des plans de l’exécutif. «On se retrouve dans un tel imbroglio que je ne saisis plus quelle est la volonté politique dans ce dossier», soupire Nora Back, la présidente de l’OGBL.

La polémique tourne autour du monopole des syndicats dans la négociation et la conclusion de ces accords-cadres fixant les conditions de travail pour une entreprise ou un secteur précis. Devant la Chambre des députés, le ministre du Travail a affirmé ne jamais avoir eu l’intention d’«enlever aux syndicats ce monopole». Sur RTL, Georges Mischo a encore clamé qu’il n’avait jusqu’à présent «encore rien enlevé» aux syndicats. Visiblement, la porte est ouverte à une évolution du cadre légal, d’autant plus que les partis de la majorité ont rejeté une motion invitant le gouvernement à garantir le droit exclusif de l’OGBL et du LCGB de négocier les conventions collectives.

Vendredi, le Premier ministre a souligné à son tour ne «retirer aucun droit aux syndicats», avec la précision toutefois que «certains détails doivent être vus au sein des entreprises, selon leurs besoins». Luc Frieden n’a pas voulu citer quels détails pourraient être concernés par une éventuelle nouvelle réglementation. Entre les lignes, une direction semble devenir reconnaissable. Si le gouvernement compte laisser aux syndicats la prérogative de négocier des conventions collectives, il pourrait envisager, en parallèle, d’exclure de ces accords-cadres certains éléments. Il reste à savoir si une telle démarche serait conforme avec les réglementations internationales, qui, elles, accordent bien l’exclusivité aux syndicats quant aux conventions collectives.

Pour l’OGBL et le LCGB, la relation de confiance avec le ministre du Travail est rompue. La réunion de réconciliation fixée à début novembre risque de tourner court, à moins que le gouvernement se positionne enfin clairement sur les droits accordés aux syndicats.