En surchauffe

Le chiffre n’est pas négligeable. Les 17 ministres du gouvernement ont à ce jour encore 130 projets de loi à faire évacuer par la Chambre. Et la liste s’allonge encore. Il est vrai qu’une partie importante des lois non encore votées est d’ordre technique. Cela n’évite pas une surchauffe en ce mois de juillet. Il a fallu attendre cette toute dernière ligne droite pour qu’aboutissent la légalisation partielle du cannabis récréatif, la loi sur la forêt ou la très contestée loi agraire, finalement adoptée à l’unanimité. Les plénières des mois de mai et de juin ont été largement consacrées à des projets de moindre envergure. En cause : des ministres et députés lancés sur le tard, mais aussi des Sages débordés par des textes manquant souvent de cohérence.

D’ici à vendredi, le dernier jour où siégera la Chambre avant les législatives du 8 octobre, une flopée de projets phares – en partie très conflictuels – seront encore adoptés. Citons le virage ambulatoire, la réorganisation de l’armée, la qualité du service dans les maisons de soins et de retraite, la réglementation des fichiers gérés par la police et la justice, les bodycams pour les forces de l’ordre, la lutte contre les abus sexuels, le développement renforcé du logement abordable ou la compensation financière par l’État de l’index de cet automne.

Resteront à quai des textes de première importance, mais qui, selon la composition du prochain gouvernement, pourraient ne jamais être votés en l’état. Citons ici la réforme de la protection de la jeunesse, l’introduction d’un droit pénal pour mineurs, le paquet législatif visant à contrer la spéculation foncière, la réforme du bail à loyer, la seconde réforme de la loi sur les taxis, la modernisation de l’adoption ou, plus banalement, l’arrivée de la carte d’identité et du permis de conduire numériques.

Quelle note donner, dès lors, au gouvernement sortant ? Une circonstance atténuante restera la pandémie, suivie de la guerre en Ukraine. Mais, au-delà du bilan politique, il faudrait analyser comment éviter cette surchauffe en fin de législature. Est-il encore défendable que la Chambre chôme de fin juillet à fin octobre? Il s’agira d’une des questions auxquelles devront répondre les prochains ministres et députés.