Vers une interdiction de la vente d’iPhones en Allemagne ?

Un tribunal de Munich a décidé jeudi d’une interdiction sous condition des ventes des modèles iPhone 7 à X en Allemagne, donnant raison au fabricant de semi-conducteurs Qualcomm dans sa longue bataille judiciaire contre Apple pour violation de brevets.

« Par ce jugement, la mise en vente et la mise en circulation des modèles ne disposant pas de licence est interdite en République fédérale d’Allemagne », a indiqué le tribunal, citant les modèles 7, 7plus, 8, 8plus et X.

Le communiqué précise que pour mettre en œuvre cette décision encore provisoire, Qualcomm doit verser une caution de 668,4 millions d’euros. « C’est au plaignant de décider s’il fournira la caution pour provisoirement exécuter » le jugement, indique-t-il.

Par ailleurs, la décision « n’a pas force de la chose jugée » car un appel est possible, relève le communiqué du tribunal Munich.

La plainte de Qualcomm, colosse américain des semi-conducteurs, accuse le géant Apple d’avoir violé l’un de ses brevets au sujet d’une puce installée sur les modèles concernés d’iPhones. Apple avait déjà essuyé un échec similaire au début du mois : un tribunal chinois avait interdit la vente et l’importation en Chine de la plupart des modèles d’iPhones à la demande de Qualcomm.

AFP