Un été actif pour l’ITM

L’Inspection du travail et des mines a effectué 185 contrôles pour voir si le congé collectif était bien respecté par les entreprises et pour lutter contre le travail non déclaré.

Certains inspecteurs du travail de l’Inspection du travail et des mines (ITM) n’ont pas chômé cet été. Ils ont notamment vérifié que le congé collectif était bien respecté par les entreprises du pays. Les agents de l’ITM ont effectué 185 contrôles concernant 115 entreprises sur 155 chantiers durant ce congé collectif qui s’étendait du 30 juillet au 22 août inclus pour le secteur de la construction et du 2 août  au 22 août inclus pour les métiers des installateurs sanitaires, de chauffage, de climatisation.

Lors de ces contrôles, des abus ont été notés. Ainsi, six arrêts de travail ont été prononcés par l’ITM à l’encontre d’entreprises de travaux de bâtiment et de génie civil qui ne disposaient pas de dérogations pour pouvoir travailler durant le congé collectif. Deux arrêts de travail de 48 heures et une prolongation ont été prononcés à l’encontre d’entreprises en raison du danger imminent et grave pour la sécurité et la santé des salariés présents sur les lieux de travail. Ce n’est pas tout : trois fermetures d’installations soumises aux dispositions relatives aux établissements classés (commodo/incommodo) ont été prononcées, huit fermetures de chantiers ont été prononcées suite aux constatations de différentes infractions en matière de sécurité et santé au travail, sept injonctions ont été établies à l’encontre de quatre entreprises et trois maîtres d’ouvrage en vue de régulariser des infractions en matière de sécurité et de santé au travail.

Concernant le domaine de la lutte contre le travail non déclaré, six cessations de travail ont été prononcées à l’encontre de 6 employeurs qui, dans l’ensemble, ont occupé dix salariés ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et sans autorisation de travail. Une  amende de 7 500 euros a été prononcée à l’encontre d’un employeur qui avait employé illégalement trois ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Enfin, une amende de 2 500 euros a été prononcée à l’encontre d’un employeur pour avoir employé illégalement un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier. Le congé collectif est terminé mais les contrôle de l’ITM se poursuivront pour vérifier qu’aucune entreprise ne commet d’infractions.

LQ