Trump flingue le tribunal d’appel de l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC),  s’apprête à enterrer mercredi son tribunal d’appel, paralysé par le refus américain de nommer de nouveaux juges, alors même que Washington relance les hostilités commerciales contre la Chine et l’Europe.

Les divisions sur le budget de l’OMC, liées à des menaces de Washington, viennent d’être levées, mais le blocage américain sur la cour d’appel de l’Organe de règlement des différends (ORD) du gendarme du commerce mondial subsiste.

La paralysie du département juridique de l’OMC coïncide avec la réunion de lundi à mercredi, à huis clos, de l’organe suprême de l’organisation, le Conseil général qui réunit l’ensemble des membres de l’OMC.

Le tribunal d’appel, dont l’administration du président américain Donald Trump dénonce les dysfonctionnements, sera au coeur des débats. Sa disparition « pourrait ouvrir la porte à une plus grande incertitude et à des représailles incontrôlées », a prévenu le directeur de l’OMC, Roberto Azevedo.

Les Etats membres de l’OMC, créée en 1995 sur les cendres du GATT dont les verdicts n’étaient pas contraignants contrairement à ceux de l’actuel organe d’appel, devaient régler le problème avant le 10 décembre, date à laquelle, en raison des fins de mandats, le nombre de magistrats ne sera plus suffisant pour son bon fonctionnement.

A moins d’un accord surprise, à la date du 11 décembre, l’OMC ne sera plus en mesure de contraindre ses 164 membres à suivre ses règles, une situation fragilisant davantage le multilatéralisme international, déjà mis à rude épreuve par le président américain.

Rémunérations trop élevées

« Il ne fait aucun doute que l’administration Trump a tué l’organe d’appel. C’était son intention, et elle a réussi », a commenté Edward Alden, expert en politique commerciale au Council on Foreign Relations.

Les critiques américaines à l’égard de la cour d’appel de l’ORD ne sont pas nouvelles, l’administration de l’ex-président américain Barack Obama (2009-2017) ayant déjà bloqué la nomination de juges. Elles se sont accentuées depuis l’arrivée de Trump, qui l’accuse d’outrepasser ses pouvoirs en émettant des jugements, qui, selon Washington, violent la souveraineté nationale.

Les Etats-Unis dénoncent notamment les rémunérations trop élevées des juges et le dépassement du délai de 90 jours pour rendre les avis, et jugent contraire aux règles le fait qu’un magistrat dont le mandat a expiré finisse de traiter un dossier jusqu’à son terme.

Les efforts déployés pour empêcher la paralysie du tribunal d’appel sont restés vains « à cause du blocage » américain, a assuré la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, avant la fin de son mandat, déplorant ce différend persistant « entre les 163 membres de l’OMC et les Etats-Unis ».

A Genève, l’ambassadeur américain auprès de l’OMC, Dennis Shea, a déploré lui que « beaucoup » de pays « ont simplement nié l’existence de tout problème ».

Interrogé, l’ambassadeur européen auprès de l’OMC, Aguiar Machado, a assuré que Bruxelles avait fait part de sa détermination à s’ « attaquer aux causes profondes du mécontentement entourant le système actuel ».

« L’Europe est ouverte à discuter de ses dérives, mais à condition que les Etats-Unis débloquent les recrutements de juges », a détaillé une source diplomatique occidentale.

« Far West commercial » ? 

Comme l’explique Elvire Fabry, chercheuse à l’Institut Jacques Delors, « l’OMC a besoin de ses deux jambes, celle du contentieux et celle de la négociation », pour éviter le « far west commercial ».

La cour d’appel de l’OMC disparue, la guerre commerciale va-t-elle devenir la règle?

Pour l’analyste Edward Alden, il y aura toujours à l’OMC des décisions rendues en première instance, « mais n’importe quel pays sera en mesure de bloquer la décision en faisant appel devant un organe qui n’existe plus ».

Il juge toutefois que la paralysie du bras juridique de l’OMC ne fait que formaliser celle du système commercial international, malmené par les actions tarifaires américaines et par les contre-attaques de ses partenaires commerciaux.

Souhaitant éviter une telle pagaille commerciale, le Canada et l’Union européenne, rejoints par la Norvège, ont annoncé la mise en place d’un organe d’appel provisoire ad hoc chargé d’examiner d’éventuels conflits commerciaux entre Bruxelles, Ottawa et Oslo.

D’autres pourraient se satisfaire d’un système de règlement des conflits basé sur des jugements en première instance.

« Il appartiendra aux parties de chaque différend de déterminer ensemble la voie à suivre », a déclaré à l’OMC l’ambassadeur américain, pragmatique.

Reste que la croisade américaine contre l’OMC est loin d’être terminée: les Etats-Unis pressent aussi l’organisation de réviser le statut de la Chine, qui selon Washington usurpe son statut de pays en développement pour en tirer un avantage économique.

AFP