Sept pays de l’UE (dont le Luxembourg) ainsi que la Norvège ont demandé à la Commission européenne de se pencher sur « les aspects sociaux et les questions de sécurité » découlant des « pratiques abusives » et de la « concurrence acharnée » d’autres Etats dans le transport routier en Europe.
« Les activités illégales, l’émergence de sociétés écrans et les pratiques commerciales déloyales sont de plus en plus fréquentes » dans le transport routier, affirment dans un courrier commun les ministres des Transports d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark, de France, d’Italie, du Luxembourg ainsi que de Norvège.
« Nous estimons de plus en plus nécessaire de déployer des moyens importants pour lutter contre ces pratiques abusives », écrivent-ils, prenant pour exemples les actions entreprises par certains Etats « pour interdire de passer le temps de repos hebdomadaire normal à bord du véhicule ».
Les huit pays souhaitent notamment que « l’application de règles et de normes sociales similaires au niveau de l’UE soit un préalable à toute discussion portant sur un approfondissement de la libéralisation du marché du transport routier ».
Ils attendent aussi des mesures « pour mettre un terme aux activités des sociétés écrans » et « pour éviter le développement déraisonnable de l’utilisation des véhicules utilitaires légers » dans le transport international de marchandises.
« L’Europe est un marché, mais c’est aussi le partage de règles et de valeurs communes », a souligné Alain Vidalies, secrétaire d’Etat français aux Transports.
Cette lettre commune marque « de manière très claire notre détermination commune à lutter contre la concurrence déloyale », a-t-il insisté.
Elle riposte aussi à la fronde déclenchée en juin par la Pologne, soutenue par dix autres Etats européens, contre les « règles disproportionnés » imposées par la France et l’Allemagne, visant en particulier le salaire minimum.
La Commission européenne avait cédé à cette pression et ouvert une procédure d’infraction contre la France et son « application systématique » du Smic (salaire minimum) dans le transport routier, comme elle l’avait fait pour l’Allemagne en 2015.
« La position de la France est ferme », avait répondu M. Vidalies début septembre, estimant que « les Etats ne peuvent pas baisser les bras face à un système généralisé de fraude ».
Le Quotidien / AFP