Taxe du numérique : le projet d’accord de l’OCDE attendu pour fin 2019

La France et l’OCDE ont annoncé jeudi avoir mis en place un groupe de travail incluant les États-Unis afin de faire aboutir, d’ici la fin de l’année 2019, une proposition formelle d’accord sur la fiscalité internationale des géants du numérique.

« Il y a eu un accord au G7 de Biarritz sur la taxation du digital. Maintenant nous voulons accélérer les travaux techniques », a expliqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à l’issue d’un entretien à Bercy avec le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria. « Si nous voulons avoir un accord au premier semestre 2020 », comme cela a été décidé par Emmanuel Macron et Donald Trump lors du G7, « il faut que nous puissions avoir la proposition formelle de l’OCDE d’ici la fin de l’année 2019 », a ajouté le ministre.

Bruno Le Maire, qui se rendra la semaine prochaine à Washington pour poursuivre les discussions avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, a précisé qu’un « groupe de travail technique » allait être mis en place entre « la France, les États-Unis et l’OCDE » pour « travailler sur cette question ». « La task force qui travaille sur la taxation du digital aujourd’hui à l’OCDE est coprésidée par la France et par les États-Unis, donc il est parfaitement légitime » que ces deux pays travaillent aux côtés de l’OCDE « sur cette solution là », a-t-il défendu.

Deux piliers d’action

Selon le secrétaire général de l’OCDE, cette « task force » a « beaucoup travaillé » ces derniers mois. « On est en position d’avoir une proposition, la substance de ce qui pourrait être l’accord, vers la fin de l’année », a-t-il déclaré. Près de 130 pays seront concernés par cet accord, élaboré sous l’égide de l’OCDE. L’objectif, c’est de « créer un modèle de taxation pour le XXIe siècle », prenant en compte de fait que nombre d’entreprises n’ont plus de présence physique là où sont leurs clients, a rappelé Angel Gurria.

Le projet d’accord sur lequel travaille l’OCDE repose sur deux piliers : une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services, et l’application d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés au niveau international. Selon le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, qui pilote ce délicat chantier, une proposition de projet devrait être rendue publique avant le G20 Finances prévu le 17 octobre à Washington.

LQ/AFP