Des patrons d’entreprises numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando ont exprimé mardi leur « grave préoccupation », face à la taxe sur les géants du numérique que l’Union européenne tente de mettre en place.
Cette mesure « causerait un préjudice matériel à la croissance économique et à l’innovation, à l’investissement et à l’emploi dans toute l’Europe », écrivent les dirigeants de 16 entreprises dans une lettre aux ministres des Finances européens. Selon eux, la taxe proposée « a été conçue pour les grandes entreprises très rentables, mais elle aura un impact disproportionné sur les entreprises européennes, ce qui entraînera un traitement injuste ».
La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, vise essentiellement les géants américains du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon (Gafa). Elle prévoit la mise en place rapide d’une taxe de 3% sur les revenus tirés de certaines activités (publicité ou revente de données personnelles), le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale au sein de l’OCDE.
Un frein à leur croissance
La France, à l’origine de cette proposition, espère que les autres pays européens l’approuveront d’ici la fin de l’année. Mais certains États-membres restent opposés à ce projet, comme l’Irlande où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne. Cette taxe ne vise que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros, ce qui est le cas de certaines entreprises signataires de la lettre.
« La plupart des jeunes entreprises et des nouvelles entreprises comptent sur leurs revenus pour croître et se développer », expliquent les dirigeants européens dans leur courrier. La taxe proposée « priverait ces mêmes entreprises d’une source essentielle de capital à réinvestir dans leur croissance », ajoutent-ils.
En outre, la proposition de Bruxelles soulève selon eux « des questions juridiques, techniques et politiques multiples et graves ». « Nous reconnaissons les préoccupations publiques et politiques et sommes prêts à contribuer à la réforme des principes fiscaux internationaux afin de garantir une fiscalité équitable dans une économie mondiale numérisée », précisent-ils également.
« Nos propositions sont neutres en termes de nationalité et d’entreprise », a réagi mardi un porte-parole de la Commission européenne. « Notre objectif est d’assurer des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises, qu’elles soient basées dans l’UE, non basées dans l’UE, petites ou grandes », a-t-il ajouté.
LQ/AFP