Taxation du numérique : l’OCDE recherche une solution pour la fin d’année

Malgré la décision de Washington de faire une pause dans les négociations sur la taxation du numérique, l’OCDE est déterminée à trouver avec les autres pays « une solution prête à l’emploi » pour la fin de l’année, a affirmé à l’AFP Pascal Saint-Amans, le Monsieur fiscalité de l’institution.

Quelles sont les conséquences de la pause décidée par Washington sur les discussions à l’OCDE ?
Cette pause signifie avant tout que l’obtention d’un accord comme prévu en octobre semble désormais difficile. Les Etats-Unis font clairement sentir qu’ils préfèrent que les élections soient passées. Mais il n’y a pas de pause dans les négociations. Cela n’empêche pas les autres pays de travailler très activement pour montrer qu’une solution est à portée de main et que ce sont les Etats-Unis qui sont le problème. L’important est que nous ayons une solution prête à l’emploi après les élections américaines si les Etats-Unis ne peuvent pas donner leur accord avant.

Cette pause signifie-t-elle que la possibilité d’un accord avant la fin de l’année est enterrée ?
Non. Il y aura une discussion entre les pays du G20 qui ont tous fixé l’échéance jusqu’à la fin de l’année 2020 pour trouver un accord. On ne veut pas préjuger de cette discussion. Par ailleurs, les entreprises américaines elles-mêmes semblent pour le moins divisées. Un certain nombre de groupes numériques disent que l’absence de solution est dommageable. Et il reste un autre pilier, qui se trouve dans l’ombre des travaux sur le numérique alors que les enjeux financiers sont beaucoup plus importants. C’est l’imposition minimale mondiale sur les entreprises qui mettrait fin à la concurrence fiscale. Les discussions sont aujourd’hui autour d’un plancher à 12,5%. Et les Etats-Unis le soutiennent et veulent un accord avant la fin de l’année sur ce sujet.

Craignez-vous que l’absence d’un accord débouche sur une guerre commerciale ?
Cela fait plus de sept ans que les pays disent avoir un problème avec la taxation du numérique et plus de deux que les Etats-Unis l’ont reconnu et ont commencé les négociations. Les pays qui voulaient agir et qui ont commencé à agir sont nombreux. Il y en a plus de 40. La plupart a attendu que le processus à l’OCDE avance. Aujourd’hui, il ne serait pas surprenant que tous ces pays perdent patience, malgré les menaces de rétorsions. Le risque que tout s’enflamme est extrêmement élevé. Ce qui est en jeu c’est de la croissance et des emplois à un moment où le monde traverse une crise historique. Les enjeux sont très lourds et très dangereux.

AFP