Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La cour d’appel de Paris a validé lundi la mise en examen du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans une enquête pour fraude fiscale, ont annoncé des sources proches du dossier.
HSBC avait été mis en examen en avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite. Les magistrats instructeurs reprochent au groupe bancaire un défaut de surveillance sur sa filiale suisse HSBC Private Bank (HSBC PB), soupçonnée d’avoir mis en place un système d’évasion fiscale à destination de clients notamment français. « Nous sommes déçus du résultat de la procédure en appel. Nous continuerons à nous défendre vigoureusement », a réagi HSBC Holdings Plc dans un communiqué.
En avril, les magistrats financiers avaient imposé une caution d’un milliard d’euros à HSBC Holdings Plc. Mais cette somme avait été abaissée en juin à 100 millions d’euros par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Les enquêteurs sont convaincus que la filiale suisse HSBC PB a proposé à ses clients, en 2006 et 2007, divers opérations et montages via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale. Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients pour échapper à l’application d’une directive européenne sur l’imposition des revenus de l’épargne. Le parquet national financier a requis le renvoi d’HSBC PB en correctionnelle.
L’enquête sur la maison mère n’est pas close. L’affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l’informaticien et lanceur d’alerte Hervé Falciani. Ceci avait permis d’ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. Ce dossier avait connu il y a un an un développement spectaculaire avec l’opération Swissleaks, révélations d’un réseau mondial de journaux qui ont accusé HSBC d’avoir fait transiter quelque 180 milliards d’euros de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, afin de leur éviter d’avoir à payer des impôts dans leur pays.
