Ses enquêtes fiscales critiquées par les USA, l’UE réagit

La Commission européenne a rejeté dimanche en bloc les critiques des États-Unis, à propos de la multiplication des enquêtes de l’UE sur les pratiques fiscales de multinationales américaines.

« Le droit de l’Union s’applique de manière non discriminatoire à toutes les entreprises actives en Europe. Il n’y a absolument aucun préjugé envers les entreprises américaines », a assuré un porte-parole de la Commission, Ricardo Cardoso.

Dans une lettre datée du 11 février adressée au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, Jack Lew, le secrétaire au Trésor américain, s’en prenait vertement aux enquêtes de l’UE sur les pratiques fiscales des multinationales Apple, Amazon ou McDonald’s, qui profitent de rescrits fiscaux leur permettant d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées. Jack Lew exprimait sa déception par le fait que ces enquêtes relèvent, d’après lui, d’une interprétation large des règles européennes : « des compte-rendus publics suggèrent que (l’UE) cherche à imposer des milliards de dollars de pénalités aux entreprises américaines, soit beaucoup plus que ce qu’elle veut imposer aux sociétés non américaines », affirme-t-il.

Toutes les entreprises logées à la même enseigne

Ricardo Cardoso a contesté que les entreprises américaines soient davantage ciblées que les autres : « la Commission européenne a ordonné aux pays européens (qui avaient passé des accords fiscaux avantageux avec de grandes entreprises, NDLR) de récupérer les impôts impayés en majorité à des entreprises européennes ».

Il a notamment cité comme exemple le cas du régime fiscal belge qui a été jugé illégal le 11 janvier, car trop favorable aux grands groupes et présentant donc une distorsion de la concurrence vis-à-vis de firmes plus petites n’y ayant pas droit. Dans ce cas précis, a-t-il pointé, ce sont au moins 35 multinationales, principalement basées dans l’UE, qui doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique. Et de préciser : « Sur les 700 millions d’euros à rembourser, 500 millions sont dus par des compagnies européennes ».