Scandale VW : Bruxelles veut gérer l’homologation des véhicules

Sous le feu des critiques après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, la Commission européenne veut reprendre la main sur les procédures d’homologation de véhicules de l’UE en se dotant de pouvoirs de supervision et de sanction.

L’exécutif européen a proposé mercredi une «révision majeure» de la législation en vigueur, espérant «corriger les failles du système» sur lesquelles elle avait déjà commencé à travailler mais que les révélations sur Volkswagen n’ont fait que mieux mettre en lumière.

Après cet épisode, «il était évident que la Commission devait se doter de pouvoir de supervision», a martelé la commissaire en charge de l’Industrie, Elzbieta Bienkowska, lors d’un point presse. «Quand l’affaire a éclaté, la Commission n’avait aucun pouvoir pour intervenir (…) ni même de demander aux Etats membres ce qui se passait», a rappelé Mme Bienkowska.

Principal point de la nouvelle proposition de l’exécutif européen: la possibilité d’attaquer les constructeurs au portefeuille: soit le pouvoir d’infliger jusqu’à 30 000 euros d’amende par véhicule au constructeur pris en infraction. C’est à peu près l’équivalent de ce que demandent les autorités américaines qui accusent Volkswagen d’avoir équipé 600 000 véhicules diesel d’un logiciel trompeur et veulent des dommages et intérêts d’au moins 20 milliards de dollars.

La Commission souhaite aussi que chaque Etat membre puisse faire des rappels de véhicules, ce qui pour l’instant n’est possible que si l’autorité de certification qui a délivré le certificat de conformité donne son feu vert. Le tout sans abandonner le principe de «confiance mutuelle» qui veut qu’un modèle de véhicule qui obtient son certificat de conformité dans un Etat membre a l’autorisation de circuler dans toute l’Union européenne.

Elle-même aura le pouvoir de pratiquer des contrôles sur des véhicules déjà en circulation, grâce à son propre laboratoire de recherche.

Une première étape

Sous le système actuel, la réponse appartenait à chaque Etat membre et aux autorités nationales chargées de faire appliquer la législation européenne.

Pour la Commission, les amendes doivent pouvoir aussi s’appliquer aux services techniques chargés des tests. Elle appelle à davantage d’indépendance pour ces structures qui sont désignées par les autorités nationales et payées directement par les constructeurs automobiles.

Elle voudrait donc pouvoir s’ingérer dans le processus de nomination de ces services, promettant en outre des audits indépendants, et surtout, de modifier le système de rémunération, en imposant que les paiements soient collectés au niveau de chaque Etat, qui gérera une sorte de pot commun pour le paiement des tests.

La proposition doit encore être approuvée par le Parlement et le Conseil. La Commission a été la cible des critiques après le scandale Volkswagen, reconnaissant qu’elle n’avait pas le pouvoir de sanctionner, ce qui restait du ressort des autorités nationales.

Depuis l’éclatement du scandale, elle a poussé pour l’application rapide de nouveaux tests de mesure d’émissions de gaz polluants, en condition de conduite réelle pour pallier à des tests en laboratoire imparfaits, mais prêtant là encore la flanc aux critiques.

Les députés européens se sont inquiétés de voir l’instauration de limites à ne pas dépasser «supérieures» au seuil précédemment voté pour les tests en laboratoire. Ces nouvelles limites, décidées au sein d’un comité technique, sont supposées prendre en compte la nécessité d’une adaptation des constructeurs et les difficultés inhérentes aux tests en condition réelle.

«C’est un bon premier pas pour rendre la certification des nouveaux véhicules sur le marché plus dure et indépendante. La Commission devrait maintenant montrer la même détermination sur les émissions en condition réelle de conduite», a commenté le député européen libéral Gerben-Jan Gerbrandy.

Les Verts ont également salué une première étape visant à lutter contre «un conflit d’intérêt évident, qui se résume pour les constructeurs automobiles à s’auto-contrôler». «Un dispositif de contrôle à l’échelle européenne (…) devra se concrétiser par la création d’une agence européenne indépendante compétente en la matière. De même, il faudra avancer sur la question de l’indemnisation des consommateurs européens afin que leur droit soient également respectés», a préconisé Karima Delli, membre de la commission d’enquête du Parlement européen sur le scandale Volkswagen.

Les représentants des constructeurs automobiles européens (ACEA) se donnaient mercredi le temps d’étudier «en détail les implications pour l’industrie». «Des améliorations pourraient soutenir encore plus le marché intérieur et l’amélioration continue de la performance sécurité et environnement des véhicules», a observé l’ACEA.

AFP/M.R.