Politique des rabais, contribution au budget européen, taxe sur le plastique ont été quelques-uns des sujets abordés mercredi.
Le Premier ministre s’est exprimé en commission parlementaire pour informer les députés sur les négociations et l’accord sur un plan de relance au niveau européen. «Des négociations longues, difficiles et féroces.» C’est avec ces mots que Xavier Bettel a qualifié la réunion du Conseil européen qui s’est étendue sur une période exceptionnelle de quatre jours. Le Premier ministre, accompagné du ministre des Affaires étrangères et européennes, a expliqué que les négociations ont débouché «sur un accord qualifié de très important».
En effet, après quatre jours et trois nuits, les chefs d’État et de gouvernement des 27 pays membres de l’UE ont trouvé un accord sur le plan de relance postcoronavirus de 750 milliards d’euros. Pour soutenir l’économie européenne, qui affronte une récession historique, ce plan prévoit un fonds de 750 milliards d’euros composé de 390 milliards d’euros de subventions allouées aux pays les plus frappés par la pandémie, comme l’Espagne et l’Italie, et 360 milliards de prêts remboursables par le pays demandeur. «Au départ, 500 milliards d’euros de subventions et 200 milliards d’euros de prêts étaient envisagés», a informé Xavier Bettel.
Vers de nouvelles taxes européennes
Au cours des discussions, les députés ont demandé au Premier ministre de leur envoyer les chiffres détaillés de la contribution luxembourgeoise au budget européen. Les députés se sont également informés sur la «politique des rabais», qui permet aux pays contributeurs nets au budget de l’UE de payer moins qu’ils ne le devraient. Le gouvernement luxembourgeois a d’ailleurs rappelé «ne pas être un grand amateur de cette politique des rabais».
Au cours de l’échange de vues, les députés ont aussi demandé des informations au sujet de la taxe sur les déchets d’emballage en plastique non recyclé. En effet, pour financer le plan de relance, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de créer de nouvelles ressources à la charge des États membres.
Une nouvelle taxe de 80 centimes par kilo devrait être applicable à partir du 1er janvier 2021. Le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, parle d’une recette de cinq milliards par an, «mais qui ne devraient pas résoudre le casse-tête du budget européen».
Au cours du premier semestre 2021, la Commission européenne devra élaborer une proposition relative à une «taxe carbone ajustée aux frontières de l’UE». Celle-ci devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2023. La Commission européenne devra également proposer un premier jet d’une «taxe GAFA».
Autant dire que le gouvernement reste toujours un peu flou sur les retombées pour le Luxembourg de ce plan de relance inédit au niveau européen.
LQ