Plafonnement de tarif : coup dur pour les opérateurs télécoms du pays

Le tribunal administratif a conforté la position de l’ILR sur un plafonnement de tarif, au détriment de trois opérateurs télécoms luxembourgeois : Join, Orange Luxembourg et Tango.

Le tribunal administratif vient de rejeter les recours de trois opérateurs télécoms luxembourgeois, Join, Orange Luxembourg et Tango, contre le plafond tarifaire de 0,97 centime par minute sur la terminaison d’appel mobile.

Sans entrer dans les détails techniques, le tarif de la terminaison d’appel mobile est en fait le coût par minute lorsque le client d’un opérateur appelle le client d’un autre opérateur. « À la base, ce coût a été créé pour que les opérateurs puissent rentabiliser un peu plus vite les investissements sur le réseau et l’infrastructure », a expliqué Jeannot Grethen, Director Regulatory Affairs et Business Development d’Orange Luxembourg.

Seulement voilà, depuis plusieurs années, l’Union européenne demande aux opérateurs de baisser ce tarif en imposant un plafonnement via une directive européenne. « Sur le principe, nous sommes tout à fait d’accord de le baisser, mais pas sur la façon de le faire », a encore souligné Jeannot Grethen. Et pour cause, l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) a, pour suivre cette directive européenne, imposé brutalement une baisse divisant par dix le plafond tarifaire pour la terminaison d’appel, passant de 10,5 centimes par minute à 0,97 centime. « Nous avions déposé un recours, car nous ne sommes pas d’accord avec le fait de baisser aussi brutalement ce tarif. Nous aurions préféré le faire étape par étape par des baisses échelonnées », a expliqué Jeannot Grethen.

Join considéré comme un acteur puissant

Cette décision du tribunal administratif sonne donc comme un coup dur pour les opérateurs qui mènent ce combat depuis plusieurs années. D’autant plus qu’il faut ajouter à cela la fin du roaming dans un avenir proche, qui est synonyme là aussi de perte de revenus pour les opérateurs. « Il y a un moment où il faut dire stop. L’Europe nous coupe déjà les revenus liés au roaming, même si l’on est d’accord avec le fait de baisser le coût du roaming en général. La décision du tribunal administratif sur le tarif pour la terminaison d’appel mobile est encore une coupe au niveau des revenus », termine Jeannot Grethen.

L’impact de cette décision pourrait se chiffrer en millions d’euros pour les opérateurs du pays. Autre effet de cette décision, les opérateurs pourraient réduire leurs investissements sur le réseau et les infrastructures dans l’avenir, mais aussi être tentés de répercuter le manque à gagner sur les clients.

Le tribunal administratif a également rejeté un recours de Join, qui s’était étonné d’être catégorisé dans la même case que ses concurrents, c’est-à-dire comme un acteur «puissant» sur le marché luxembourgeois. Le tribunal administratif a considéré Join comme un acteur puissant du fait de la participation, à hauteur de 50 %, de Post (le plus puissant des acteurs télécoms du pays) au sein de son actionnariat. Ce chapitre est le dernier acte d’un combat perdu par les opérateurs, puisque le délai pour faire appel de la décision du tribunal administratif est dépassé.

Le Quotidien