Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Belgique a jusqu’à lundi minuit pour se prononcer sur une série de mesures destinées à lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales, débattues vendredi par les ministres européens des Finances réunis à Luxembourg.
Si elle ne se manifeste pas d’ici là, ces mesures seront automatiquement entérinées, selon une procédure dite « de silence » propre au Conseil de l’UE, qui réunit les États membres. La directive européenne en question s’attaque aux dispositifs « défiscalisants » (prêts intragroupe, déduction d’intérêts…) des multinationales, qui exploitent les divergences entre les législations nationales et les subtilités de la comptabilité pour être taxées le moins possible.
Un consensus s’est dégagé vendredi autour du texte, négocié depuis sa présentation en janvier par la Commission européenne et qui doit entrer en application en 2019. Mais la Belgique a refusé de l’adopter, craignant, selon des sources européennes, de voir des multinationales quitter son sol pour rejoindre « d’autres capitales dans le monde ». Au cœur des débats, une clause destinée à lutter contre une technique de certaines multinationales, qui font remonter, via des prêts artificiels à une filiale ou un tiers, un maximum de charges financières dans un pays à la législation favorable, afin de les déduire.
« Le texte va passer »
« De nombreux pays européens ont déjà des règles similaires ou équivalentes » pour lutter contre cette pratique, a expliqué une source proche du dossier. « Mais pas la Belgique, qui pourrait être ainsi tentée d’attirer les entreprises ». La clause contestée devait à l’origine entrer en application un an après les autres mesures du texte, c’est-à-dire en 2020. Mais le ministre belge des Finances, Jan Van Overtveldt, a réclamé qu’ « aucune date butoir » ne soit inscrite, souhaitant que l’ensemble des mesures négociées à l’UE soient d’abord étendues « à tous les pays de l’OCDE ».
Le compromis actuel, sur lequel la Belgique doit se prononcer, ouvre désormais une période transitoire jusqu’en 2024. « C’est un sacré compromis », a averti le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, qui présidait la séance. « Franchement, je ne vois plus de marge de manœuvre ». « Le texte va passer », a affirmé une source européenne. « C’est juste un moyen pour les Belges de sauver la face ». « Ce texte s’insère dans un plan de lutte contre l’opacité fiscale lancée par la Commission européenne après le scandale Luxleaks en novembre 2014, puis renforcée en avril 2016 après la révélation des « Panama Papers ».
