Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Engie (ex-GDF Suez) a transféré, par l’intermédiaire d’une de ses filiales, quelque 27 milliards d’euros au Luxembourg afin de réduire sa facture fiscale, assure le média en ligne Les Jours dans une enquête publiée lundi.
Engie a transféré, par l’intermédiaire d’une de ses filiales, quelque 27 milliards d’euros au Luxembourg afin de réduire sa facture fiscale, assure le média en ligne Les Jours dans une enquête publiée lundi.
Cette holding, qui s’appelle « Engie Invest International » ou « Engie II » est en fait la maison mère chapeautant les quatre filiales d’Engie sur lesquelles enquête depuis septembre la Commission européenne, précise Les Jours.
« Ces 27 milliards représentent le niveau de ses capitaux propres, c’est-à-dire de ses ressources financières », ce qui représente plus de la moitié de la valeur totale du groupe Engie, qui affichait fin 2015 des capitaux propres de 49 milliards d’euros, relève l’enquête.
« Engie II est en effet liée financièrement à ces quatre sociétés. Elle est leur maison mère, et c’est elle qui a prêté la somme destinée à mettre au point l’un des montages d’optimisation fiscale considéré comme litigieux par la Commission », détaille Les Jours. Engie II est la holding de tête de la plupart des sociétés luxembourgeoises détenues par Engie et joue le rôle de banque interne du groupe, selon le média.
Cette attractivité du Luxembourg s’est accélérée à partir de 2010, quand la Belgique a commencé à être moins intéressante fiscalement pour les grands groupes, ce qui correspond au moment où les fonds d’Engie CC sont transférés à Engie II, avant que la première ne devienne une filiale de la seconde.
Selon le site d’information, «2 milliards d’euros de profits auraient été transférés au Luxembourg entre 2011 et 2014 afin de diminuer la fiche d’impôts du groupe».
Contacté par l’AFP, Engie a indiqué qu’il « respecte la législation fiscale en vigueur » dans les plus de 70 pays « où il est présent, au Luxembourg comme ailleurs ».
En septembre, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait indiqué qu’une enquête était en cours sur le traitement fiscal conféré par le Grand-Duché à Engie. « La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d’autres sociétés, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’État. »
Le Quotidien / AFP
