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Marchés financiers : la directive MiFID II retardée d’un an


La Commission préfère laisser plus de temps aux acteurs du marché pour se conformer à la directive modifiée. (photo AFP)

La directive européenne révisée concernant les marchés financiers appelée MiFIDII entrera en application le 3 janvier 2018.

La Commission européenne a fait savoir hier par voie de communiqué qu’elle a proposé de prolonger d’un an le délai d’entrée en application de la directive révisée sur les marchés financiers MiFID II. Cette prolongation, dit-elle «se justifie par la complexité des infrastructures techniques à mettre en place pour permettre à ses dispositions de produire tous leurs effets ». Selon elle, il incombe à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de «collecter des données sur une quinzaine de millions d’instruments financiers auprès de quelque 300 plateformes de négociations».

L’AEMF doit travailler avec ces plateformes et les autorités nationales compétentes. Étant donné que les autorités compétentes et les acteurs du marché ne disposent pas «des systèmes nécessaires pour le 3 janvier 2017», date à laquelle MiFID II devait entrer en vigueur, une «prolongation des délais a été jugée nécessaire», précise la Commission qui veut éviter toute insécurité juridique et tout risque de perturbation de marché. Jonathan Hill, le Commissaire chargé de la stabilité financière a déclaré que vu la complexité des défis techniques à relever, «il nous paraît opportun de prolonger les délais impartis pour la MiFID II».

Aude Forestier