Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’Italien Fiat et l’Américain Starbucks vont être épinglés par l’UE pour avoir bénéficié de « subventions déguisées », grâce à un système d’accords fiscaux avantageux passés avec le Luxembourg et les Pays-Bas.
Une annonce en ce sens de la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, est attendue mercredi, selon une source proche du dossier, confirmant partiellement des informations parues dans différents médias.
Starbucks aurait échappé à l’impôt via les Pays-Bas. (Photo AFP)
Fiat et Starbucks pourraient être sommés de rembourser plusieurs dizaines de millions d’euros pour les faits épinglés par l’exécutif européen, le premier au Luxembourg et le second aux Pays-Bas.
Margrethe Vestager devrait ainsi arriver à une première conclusion dans cette enquête qui avait commencé quasiment au moment où la nouvelle Commission de Jean-Claude Juncker entrait en fonction en novembre 2014.
Plusieurs multinationales avaient alors été montrées du doigt pour avoir bénéficié de « subventions déguisées » à travers la pratique des tax ruling (rescrits fiscaux), à une époque où Jean-Claude Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances du Grand-Duché. Ce dernier a promis une lutte sans merci contre l’opacité fiscale, un combat repris par le Luxembourg qui occupe la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin 2015.
Les rescrits fiscaux sont des accords passés entre États et entreprises, en principe légaux, qui permettent aux multinationales d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées. Ils connaissent des dérives, comme le montre les cas de Fiat et Starbucks.
Outre ces deux entreprises, plusieurs autres multinationales font également l’objet d’enquêtes : Amazon, Apple et McDonald’s. Selon une autre source, aucune décision ne serait prise mercredi concernant ces entreprises.
Le 6 octobre, la transparence des multinationales en Europe a connu un regain d’efforts, après qu’un accord pour l’échange automatique d’informations sur les accords fiscaux passés entre États et multinationales a été adopté à Luxembourg.
AFP/A.P
