Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le géant de la vente en ligne Amazon, objet d’une enquête de Bruxelles pour le régime fiscal dont il bénéficie au Luxembourg, sera entendu, ainsi que dix autres entreprises, lundi 16 novembre par les parlementaires européens de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux, née à la suite de l’affaire LuxLeaks.
Elles étaient d’abord très très réticentes à venir témoigner. Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l’invitation des parlementaires européens d’aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales. Outre Amazon, seront présents des représentants de Google, Facebook, Coca-Cola, Mc Donald’s Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays.
Le géant de la distribution Wal-Mart (épinglé pour évasion fiscale) a refusé de venir au Parlement européen. Quant à Fiat, il n’avait pas encore répondu à l’invitation mercredi à la mi-journée.
Cette audition débutera lundi après-midi 16 novembre et pourrait se poursuivre le lendemain, mardi 17 novembre. C’est un événement car plusieurs des entreprises ayant répondu à l’appel sont dans le viseur de la Commission européenne, en premier lieu Amazon. L’été dernier, Airbus, BNP Paribas et Total avaient accepté d’être entendus par le Parlement européen sur leurs pratiques fiscales.
Après l’éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, une commission spéciale baptisée TAXE a été créée au sein du Parlement européen pour se pencher sur les questions de fiscalité, notamment sous l’impulsion du groupe des Verts. Cette commission a déjà organisé des auditions publiques et des réunions, avec des journalistes d’investigation, des ONG et des représentants des institutions européennes et des Etats membres.
Lire aussi : Jean-Claude Juncker ne veut plus entendre parler de LuxLeaks
Le président de cette commission est le Français Alain Lamassoure (PPE, droite). « Je souhaite que, cette fois-ci, les multinationales saisissent l’occasion de partager leurs points de vue avec nous sur les développements actuels concernant la taxation des entreprises », a-t-il affirmé.
La Commission européenne a fait de la lutte contre l’opacité fiscale des entreprises une de ses priorités, après les révélations LuxLeaks qui ont mis en évidence les pratiques de « tax rulings » (rescrits fiscaux) et le rôle joué par certains États, comme le Luxembourg. Fin octobre, elle a frappé un grand coup contre les avantages fiscaux accordés à Fiat au Luxembourg et à Starbucks aux Pays-Bas. Plusieurs autres multinationales font l’objet d’enquêtes à Bruxelles notamment Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande.
Les rescrits fiscaux sont des accords passés entre États et entreprises, en principe légaux, qui permettent aux multinationales d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées.
Le Quotidien / AFP
