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Luxembourg : la Chambre de commerce met 11 mesures sur la table


La Chambre de commerce de Luxembourg, sous la présidence de Luc Friden, propose onze mesures applicables immédiatement dans le cadre de la sortie de crise (Photo d'archives : Alain Rischard).

L’assemblée plénière de la Chambre de commerce s’est réunie jeudi pour faire le point sur la crise socioéconomique : onze mesures sont proposées.

Composée de 25 membres élus représentant les différents secteurs de l’économie, l’assemblée plénière de la Chambre de commerce a analysé la situation économique actuelle, sous la présidence de Luc Frieden. Pas moins de onze mesures à «mettre en œuvre à court terme» pour soutenir les entreprises luxembourgeoises face à la crise ont été dégagées.
Comme le souligne la Chambre de commerce, «si les premières mesures présentées par le gouvernement ont permis de soutenir les entreprises au cours du mois d’avril, beaucoup d’entre elles doivent l’être également au cours des semaines et mois à venir, en fonction de la durée et de l’impact de la crise socioéconomique». La Chambre de commerce plaide donc «pour un arsenal additionnel de mesures à mettre en œuvre à court terme, basé sur le prolongement des aides actuelles pour les entreprises qui ne sont pas autorisées à ouvrir et celles dont l’activité reste très impactée du fait de la crise sanitaire». Car, selon elle, «des mesures sectorielles fortes sont nécessaires, pour tenir compte des besoins spécifiques des entreprises en fonction de la durée, de l’envergure et de l’impact de la baisse de l’activité». Voici un aperçu de ces 11 mesures.

1) Flexibilisation du chômage partiel

La Chambre recommande une poursuite de la flexibilisation du chômage partiel jusqu’au retour normal de l’activité, au moins jusqu’à fin 2020.

2) Allègement des coûts fixes et soutien aux liquidités

La Chambre propose une réduction des loyers pendant la période de fermeture des activités, la prise en charge par l’État des charges de sécurité sociale sur le chômage partiel pour les entreprises qui devront continuer à y recourir, le recadrage du régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire, la prolongation pour le mois de mai des aides directes non-remboursables de 5 000 euros et de 12 500 euros, ou encore une nouvelle aide directe non remboursable pour les indépendants, plus conséquente que les 2 500 euros accordés dans une première phase.

3) Restitution des «avances remboursables», sous condition

La Chambre demande la tenue d’un moratoire d’un an supplémentaire, donc de deux ans, avant le remboursement de l’aide, sauf demande contraire de l’entreprise.

4) Réouverture de commerces et de restaurants

D’une part, la Chambre estime que le recours au télétravail doit être maintenu dans les entreprises où cela s’avère possible et, d’autre part, elle recommande la réouverture des commerces et des restaurants pouvant mettre en place les mesures sanitaires et de distanciation sociale entre les consommateurs.

5) Création d’un «fonds de stabilisation de l’économie»

«La création d’un tel fonds de stabilisation, de rachat des dettes d’entreprises et d’emprunts obligataires pour le Luxembourg, voire de prises de participations, contribuerait largement à restaurer la confiance et à démontrer que l’envergure de la crise a été bien appréhendée», selon la Chambre.

6) Mise en place d’un système de report de pertes en arrière

La Chambre veut la mise en place d’un système de report de pertes en retrait. Sachant qu’au cours de l’année 2020, de nombreuses entreprises risquent d’accuser des pertes non négligeables, l’État pourrait mettre en place un système de report de pertes en arrière sur deux exercices par exemple (plafonné, limité, encadré) et la créance ainsi existante pourrait être remboursée par l’État, augmentant ainsi la liquidité des entreprises.

7) Création d’un package de soutien à la consommation

La Chambre propose une augmentation de la valeur faciale des chèques-repas moyennant un subside public, des bons de consommation à faire valoir dans le commerce non alimentaire et l’hôtellerie, ou encore la baisse temporaire de la TVA de 17 % à 15 % durant la crise.

8) Exemption de cotisations patronales pour le premier emploi

La mesure concernerait les très petites entreprises (TPE). La Chambre recommande une exemption de cotisations patronales pour le premier emploi créé par une TPE, et ce, pendant 12 mois, à l’instar du régime belge.

9) Adaptation de la sécurité sociale des indépendants

Il s’agirait d’aligner le régime des indépendant sur celui des salariés. Cette mesure vise à combler certaines carences dans le système de protection sociale des travailleurs indépendants qui limitent leur capacité à réussir et à surmonter la situation de crise actuelle, alors que le taux de risque de pauvreté des indépendants est déjà deux fois plus élevé que celui des salariés.

10) Révision de la procédure liée aux faillites

La Chambre recommande d’établir un régime de responsabilité des dirigeants en cas de faillite adapté aux circonstances exceptionnelles, ne privant pas le dirigeant honnête et ayant dû faire faillite d’une véritable seconde chance.

11) Création d’un «guichet unique PME»

D’après la Chambre, un tel guichet «serait capable de réunir en un point unique les informations utiles et pertinentes pour l’entreprise et de donner un accès direct aux administrations (sécurité sociale, autorisation d’établissement, Adem, TVA, impôts directs, aides étatiques…) via une ligne directe (physique ou virtuelle)».

Claude Damiani