L’UE facilite les aides d’État pour les technologies vertes jusqu’à fin 2025

La Commission européenne a adopté jeudi un texte facilitant les aides d’État aux projets contribuant à réduire les émissions de CO2 de l’Union européenne, en réponse aux subventions américaines et chinoises qui font craindre une fuite des investissements verts hors d’Europe.

Le texte simplifie et étend les possibilités de subventions publiques jusqu’à fin 2025. Il inclut notamment un mécanisme qui permettra aux États membres, dans certains « cas exceptionnels », de s’aligner sur le montant d’aide proposé par un pays tiers pour éviter qu’il ne « détourne » un investissement prévu en Europe, est-il précisé dans un communiqué.

L’annonce intervient à la veille d’une rencontre entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président américain, Joe Biden, à la Maison-Blanche.

Les deux responsables doivent discuter, entre autres sujets, d’aménagements au plan de soutien de 370 milliards de dollars à la décarbonation de l’économie décidé par l’administration américaine l’été dernier, épinglé pour des mesures protectionnistes.

Ce plan accroit la pression sur l’industrie européenne qui souffre depuis des années des pratiques déloyales de la Chine et doit affronter une flambée des factures énergétiques après avoir perdu son accès au gaz russe bon marché en raison de la guerre en Ukraine.

Plafonds d’aide relevés

Les chefs d’État et de gouvernement des 27 pays membres de l’UE avaient ouvert la voie à un assouplissement des règles européennes en matière d’aides d’État lors d’un sommet les 9 et 10 février. Ils avaient notamment demandé à la commission des procédures « plus simples, plus rapides et plus prévisibles » permettant un soutien « ciblé, temporaire et proportionné (…) dans les secteurs stratégiques pour la transition écologique ».

L’instrument adopté jeudi permettra « d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et les projets de décarbonation de l’industrie », selon la Commission. En particulier, il « simplifie » les conditions pour accorder des aides en faveur de « petits projets » ou bien de technologies pas encore mûres comme l’hydrogène issu de sources renouvelables. Il élève les plafonds d’aide autorisés et simplifie le calcul des montants versés.

Il prévoit de nouvelles mesures pour soutenir l’investissement dans des équipements jugés stratégiques comme les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes, les pompes à chaleur, les systèmes de capture et stockage de carbone, mais aussi dans des composants clé ainsi que la production et le recyclage de matières premières critiques.

Parmi elles, des systèmes de subvention simplifiés sous la forme d’un pourcentage de l’investissement total ou d’un forfait, dont les montants pourront être accrus s’ils sont versés via des avantages fiscaux.