L’UE accuse Deutsche Bank et Rabobank d’entente sur le marché obligataire

La Commission européenne accuse Deutsche Bank et la banque néerlandaise Rabobank de s’être entendues entre 2005 et 2016 pour fausser la concurrence sur le marché secondaire d’obligations souveraines libellées en euros.

Bruxelles a adressé aux deux établissements une « communication des griefs », l’équivalent d’un acte d’accusation dans le jargon bruxellois, les soupçonnant de pratiques anticoncurrentielles. Selon l’exécutif européen, Deutsche Bank et Rabobank auraient pu « échanger des informations commerciales sensibles et coordonner leurs stratégies en matière de prix et de négociation lors de transactions sur ces obligations » émises en euros par des États ou entités publiques.

« Ces contacts auraient principalement eu lieu au moyen de courriels et de communications en ligne sur des forums de discussion », précise la Commission dans son communiqué, sans fournir d’autres détails. « La Commission a, dans un premier temps, accepté d’étudier la possibilité de parvenir à une transaction » avec les deux banques concernées, « mais a ensuite interrompu les discussions en raison de leur enlisement et a décidé de revenir rapidement à la procédure normale appliquée en matière d’ententes ».

Bruxelles, qui n’est tenue par aucun délai légal dans cette enquête, pourrait infliger une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises concernées si ses allégations étaient confirmées.

En réaction à cette annonce, Deutsche Bank a indiqué dans un communiqué « avoir coopéré de manière proactive avec la Commission européenne dans cette affaire » et avoir « en conséquence obtenu une immunité conditionnelle ». La banque dit ainsi qu’elle « ne s’attend pas à une sanction financière ».

Deux précédents sanctionnés en 2021

En avril 2021, la Commission avait infligé un total de 28 millions d’euros d’amende au Credit Suisse, au Crédit Agricole et à Bank of America Merrill Lynch pour s’être entendues pendant plusieurs années pour fausser la concurrence sur le marché des obligations libellées en dollars entre 2010 et 2015. La Deutsche Bank, également concernée par cette entente, mais qui avait révélé l’affaire aux autorités européennes, n’avait pas été sanctionnée, à l’issue de cette enquête commencée en août 2015.

En mai 2021, dans une affaire distincte, Bruxelles avait infligé un total de 371 millions d’euros d’amende à trois banques d’investissement (la japonaise Nomura, la suisse UBS et l’italienne UniCredit), après avoir constaté une entente entre sept établissements sur le marché des obligations d’État européennes entre 2007 et 2011.

Bank of America et la française Natixis avaient échappé à la sanction grâce au délai de prescription, de même que Portigon (ex-WestLB), faute de chiffre d’affaires, et la britannique Natwest (ex-RBS) exemptée pour avoir révélé l’entente à la Commission.