Les perquisitions dans les bureaux de la Société Générale au Luxembourg et à la Défense (Paris), sur fond de soupçons de montages fiscaux frauduleux proposés par la banque à de grandes entreprises, notamment Lactalis, se poursuivent ce mercredi matin, a indiqué une source judiciaire.

Ces perquisitions débutées mardi se déroulent dans le cadre d’une enquête préliminaire du Parquet national financier ouverte en janvier 2024.

Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont été placées mardi en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés. Selon la source judiciaire, une de ces gardes à vue a été levée tandis que les trois autres ont été prolongées mercredi.

Confiée à l’Office national antifraude (Onaf), l’enquête vise plusieurs infractions dont blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs, selon la même source.

Elles visent à vérifier si « un service » de la SG a pu « proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises », selon cette source.

D’après Libération, l’une de ces entreprises est le géant du lait Lactalis, depuis 2018 sous le coup d’une enquête distincte du PNF pour blanchiment de fraude fiscale aggravée étendue à des faits de fraude fiscale aggravée.

D’après le quotidien, « les montages » du géant laitier « passaient par des structures créées par des cadres de la Société Générale au Luxembourg ».

Lors d’une audition de la commission d’enquête parlementaire sur les aides aux entreprises la semaine dernière, le rapporteur Fabien Gay (communiste) a accusé le groupe Lactalis de montage fiscal en se basant sur des enquêtes journalistiques et d’avoir été « épaulé par la Société Générale Bank Trust ».

Le PDG Emmanuel Besnier a répondu lors d’un échange assez tendu que le « descriptif du montage » était « totalement inexact ».

Devant la commission d’enquête parlementaire, le directeur financier de Lactalis Olivier Savary a parlé la semaine dernière d’un « montage imaginaire » et rappelé un règlement fiscal de 475 millions d’euros fait par la société en décembre dernier, en soulignant qu’il concernait « la territorialité de l’impôt et les intérêts facturés sur des prêts ayant permis, à un moment donné, de financer notre développement international ».

La société et son avocat n’ont pas répondu mercredi dans l’immédiat.

Selon la source judiciaire mercredi, les faits reprochés à la Société générale sont eux « susceptibles d’avoir été commis depuis 2009 en France et à l’étranger, notamment au Luxembourg », pays particulièrement rentable pour la banque au logo rouge et noir.

Les opérations ont mobilisé jusqu’à 80 enquêteurs en France et à l’étranger ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF, d’après cette source judiciaire.

La procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d’évasion fiscale appelé CumCum, reposant sur des échanges de titres.

Sollicitée mardi, la Société Générale s’est refusée à tout commentaire.