Les députés européens ont voté mercredi la mise en place d’une commission d’enquête chargée de se pencher sur le scandale des « Panama Papers », qui a révélé le recours massif à des sociétés offshore dans un but d’évasion fiscale.
Les eurodéputés ont à une très large majorité donné leur feu vert à la création de cette commission lors d’une session plénière à Strasbourg. Cette commission d’enquête, constituée de 65 eurodéputés, aura 12 mois pour rendre ses conclusions.
Le 2 juin, la Conférence des présidents du Parlement européen, composée du président du Parlement et des chefs de file des différents groupes politiques, s’est mise d’accord sur son mandat. Elle sera chargée d’examiner les éventuelles infractions au droit de l’UE de la part de la Commission européenne et des États membres en matière de blanchiment de capitaux, d’évasion et d’évitement fiscaux.
Eva Joly s’en réjouit
Les eurodéputés Verts avaient proposé dès le 7 avril la création de cette commission d’enquête destinée à se pencher sur les montages financiers complexes mis en place par des personnalités, notamment européennes, au Panama.
Cette commission « pourra poursuivre les enquêtes de la Commission spéciale sur les LuxLeaks« , s’est réjouie l’eurodéputée Eva Joly, porte-parole du groupe écologiste sur la fiscalité, après l’accord sur le mandat de la commission d’enquête.
La commission devra selon elle « concentrer ses enquêtes sur la coopération entre les États ainsi que le rôle des intermédiaires dont ceux du secteur financier et des cabinets d’avocats ».