Les aides à l’investissement proposées aux entreprises pour promouvoir des projets verts «sont un succès», selon Franz Fayot. Mieux, les investissements fleurissent.
L’État luxembourgeois accorde des aides financières aux entreprises pour promouvoir la transition vers une économie décarbonée et la protection de l’environnement, dont des aides à l’investissement régies par la loi du 15 décembre 2017. Ces aides peuvent intervenir pour des projets en matière d’efficacité énergétique, de protection de l’environnement, d’adaptation anticipée aux futures normes européennes, de recyclage ou du réemploi des déchets et des énergies renouvelables. Depuis 2018, un peu plus de 50 millions d’euros auraient été alloués aux entreprises, soit moins que les 62 millions d’euros prévus pour les trois premières années de la mise en œuvre de la loi, selon les députés écologistes Semiray Ahmedova et Charles Margue, qui s’interrogent quant à la nature des projets financés par ces aides ainsi que par celles prévues au paquet «Neistart» et à leur attractivité aux yeux des entreprises.
«Elles sont un succès», répond Franz Fayot, ministre de l’Économie à la question parlementaire des deux députés. «Le montant total des investissements soutenus entre 2018 et 2020 est de 277,3 millions d’euros pour un total d’aides de l’État allouées de 50,18 millions d’euros», explique-t-il. Et de préciser que cette année, hors régime «Neistart», des investissements à hauteur de 120 millions d’euros ont été soutenus en matière de protection de l’environnement et plus de 18 millions d’euros d’aides ont été alloués. Les projets cofinancés correspondraient à la consommation annuelle d’énergie de 250 000 ménages luxembourgeois et représenteraient une économie de 630 634 tonnes de CO2.
Un nouveau départ avant la fin de l’année
La majorité des demandes d’aides reçues ces trois dernières années (22 sur 63) correspondent à des aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables pour un montant total d’aides de 40 millions d’euros. Viennent ensuite les aides aux études environnementales (17 demandes) et celles en faveur de mesures d’efficacité énergétique (15). Quatre-vingt-un pour cent de ces demandes émanaient du secteur «de l’électricité, du gaz, de la vapeur et de l’air conditionné» et 16,8% de celui de l’industrie.
Pour les entreprises, assure le ministre, il serait plus facile d’invoquer l’efficacité énergétique que l’anticipation aux normes dans le cadre d’une demande d’aide. Ce qui explique la grande prévalence de demandes concernant des projets de productions d’énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique. Des critères d’éligibilité exigés par la Commission européenne en matière de gestion des déchets et de recyclage excluant certaines demandes, ce qui expliquerait leur faible taux. La Commission européenne a lancé une révision des règles des aides étatiques. Le Luxembourg plaiderait, dans ce contexte, pour une simplification de l’analyse des dossiers et pour l’ajout de nouveaux types d’aides notamment en matière d’économie circulaire et de mobilité propre.
En ce qui concerne l’initiative «Neistart», paquet de mesures lancé en mai 2020 par l’État pour donner un nouveau souffle à l’économie luxembourgeoise après la crise du Covid-19, le ministre de l’Économie rappelle dans sa réponse que son caractère est temporaire et que des demandes peuvent être soumises jusqu’au 31 décembre prochain. Pour le moment, 41 projets ont été soumis et 25 ont été avisés positivement. Ils ont permis de faire 13,36 millions d’euros d’investissement pour 6,2 millions d’aides. Huit projets qui pourraient rapporter 4,9 millions d’euros d’investissements sont en cours de traitement et 8 autres ont été écartés.
Les informations concernant les aides à l’investissement figurent sur guichet.lu et dans un guide, élaboré par le ministère de l’Économie, comprenant des conseils aux entreprises.
Sophie Kieffer