Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les eurodéputés ont approuvé jeudi des règles pour les cryptomonnaies, une première étape à un moment où plusieurs régulateurs dans le monde tentent d’encadrer ce secteur.
Ces règles, dont le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets) voté à une large majorité, sont destinées à lutter contre les activités illicites comme le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et à protéger les consommateurs. Jusqu’à présent, les transferts d’actifs virtuels, tels que les bitcoins, échappaient à la législation européenne sur les services financiers.
« Avec le règlement MiCA, l’industrie européenne des crypto-actifs dispose d’une clarté réglementaire que des pays comme les États-Unis n’ont pas », a salué le rapporteur Stefan Berger (PPE), estimant que cela apporte « un avantage concurrentiel à l’UE ».
MiCA, ainsi que la réglementation sur les transferts de fonds (TFR), également votée, « marquent la fin du Far West » de la cryptomonnaie, a commenté Ernest Urtasun (Verts), corapporteur de la commission des Affaires économiques et monétaires sur les transferts de crypto-actifs.
L’absence de réglementation a « entraîné des pertes massives pour de nombreux premiers investisseurs et a servi de refuge sûr aux hackers, aux fraudeurs et aux réseaux criminels internationaux pendant plus d’une décennie », a-t-il souligné.
Selon des analystes de la Deutsche bank, ce cadre légal plus clair devrait permettre à de nouvelles entreprises d’utiliser des cryptomonnaies, d’augmenter les volumes d’échanges et donc de réduire la volatilité des prix, les cours en montagnes russes du bitcoin et des autres cryptoactifs éloignant de nombreux investisseurs.
Obligation de transmission d’informations
Concrètement, en vertu de la nouvelle législation européenne, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) devront s’enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s’ils souhaitent opérer dans l’UE.
La « Travel Rule », déjà existante dans la finance traditionnelle, s’appliquera à l’avenir aux transferts de crypto-actifs. Elle obligera les fournisseurs de services dans le domaine des crypto-actifs à transmettre certaines informations sur les clients et les transactions à l’institution financière destinataire de ces transactions.
Afin de réduire l’empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les plus gros fournisseurs de services devront en outre divulguer leur consommation d’énergie.
Ces textes, qui devront être officiellement entérinés par le Conseil, visent à renforcer la protection des consommateurs et à apporter des garanties contre la manipulation des marchés et la criminalité financière.
Les transactions illicites effectuées avec des crypto-actifs en 2022 ont plus que doublé sur un an, passant à près de 21 milliards de dollars, malgré un marché qui s’est réduit, selon la plateforme de données Chainalysis.
