Le Luxembourg et 15 autres pays vont créer un parquet européen anti-fraude

Seize pays parmi lesquels le Luxembourg se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne, a indiqué lundi le Conseil de l’UE.

Cette procédure permet de surmonter l’opposition de certains pays à un projet européen, en autorisant un groupe d’au moins neuf États membres à adopter des décisions ne s’appliquant qu’à eux, même si d’autres peuvent ensuite les rejoindre. Les seize pays qui ont choisi de se lancer en éclaireurs dans la création du parquet européen sont le Grand-Duché, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la Finlande la France, la Lituanie, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie. Ils ont « notifié » lundi les institutions européennes « de leur intention de lancer une coopération renforcée », a annoncé dans un communiqué le Conseil de l’UE, l’instance réunissant les États membres de l’Union.

Certains pays, comme les Pays-Bas, la Suède ou encore la Hongrie, font partie d’un groupe d’États qui bloquaient toute avancée sur ce projet prévu dans les traités depuis 2009 et en négociations depuis 2013.

Criminalité transfrontalière

Le parquet européen sera une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, visant en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE. Il aura également compétence pour traquer les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier. Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d’euros par an de revenus de la TVA échappent aux budgets nationaux en Europe en raison ces fraudes. Le parquet européen devra rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs de telles infractions, qui profitent de la difficulté pour les autorités nationales à faire face à la criminalité transfrontalière.

Le texte législatif nécessitera encore l’approbation du Parlement européen, avant de pouvoir être mis en application.

Le Quotidien/AFP