Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Un contrat signé avec Oeko-Service Lëtzebuerg, la société d’exploitation de la Superdreckskëscht, pose question.
Une fuite et beaucoup de questions. RTL a dévoilé deux des trois avis juridiques concernant le contrat conclu en 2018 entre le ministère de l’Environnement et Oeko-Service Lëtzebuerg, la société d’exploitation de la «Superdreckskëscht», pour 10 millions d’euros par an.
Ce contrat n’a pas de base légale selon eux. La somme concernée s’élève donc aujourd’hui à 40 millions d’euros et… le contrat court sur dix ans. La Superdreckskëscht est notamment responsable de la collecte et du traitement des déchets problématiques ou dangereux au Luxembourg. Tout le monde connaît son logo et ses camions sillonnant le pays.
Pour le député Sven Clement (Parti pirate), qui s’est exprimé sur RTL, ce contrat est potentiellement nul, car les contrats portant sur un montant supérieur à 40 millions d’euros requièrent une loi spéciale de financement. Or cette loi manquerait.
Un avis du ministère de l’Environnement parvient cependant à la conclusion qu’il n’y aurait pas eu violation, contrairement aux deux autres avis provenant de la cellule scientifique de la Chambre et d’un avocat indépendant.
Les avis ont été dévoilés ce lundi aux députés de la commission parlementaire du Contrôle de l’exécution budgétaire. Une nouvelle réunion de cette commission est prévue lundi prochain, a précisé la ministre Carole Dieschbourg qui a émis, toujours sur RTL, le souhait de voir la loi modifiée si elle ne correspondait plus pour financer la Superdreckskësch.
Hier, par voie de communiqué, déi Lénk a fait savoir qu’il est d’avis que l’actuel contrat est devenu caduc et qu’il faut un nouveau contrat avec un prestataire pour la Superdréckskëscht dès que la loi manquante sera adoptée.
Le parti voit cependant d’un œil critique la proposition de la cellule scientifique qui consiste à rendre valide l’actuel contrat en adoptant a posteriori une loi spéciale. D’autant plus que l’actuel contrat entre l’État et la société Oeko-Service Lëtzebuerg «soulève un certain nombre d’interrogations auxquelles l’audit de 2021 n’a pas apporté de réponses», selon déi Lénk, qui martèle : «Nous ne voulons pas d’une loi qui légalise après coup un contrat avec une société privée.»
Le parti pointe du doigt l’opacité d’Oeko-Service Lëtzebuerg. Pour déi Lénk, les propriétaires des entreprises faisant partie de l’Oeko-Service Lëtzebuerg «ont touché des dividendes exorbitants et se sont ainsi enrichis sur le dos des consommateurs grâce à l’aide du ministère de l’Environnement et à l’exécution d’un contrat de service public».
Pour le parti, ce système doit être analysé en profondeur, ce qui n’est possible qu’avec une loi spéciale qui remettra les compteurs à zéro. Pour déi Lénk, il est évident que la gestion des déchets ne doit pas être soumise à des intérêts privés : elle doit rester dans le domaine public.
