Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Parlement français a adopté mercredi un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage, qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel, en créant notamment une nouvelle autorité de régulation au périmètre étendu.
Le projet de loi sur « la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles et numériques », validé définitivement par un ultime vote de l’Assemblée nationale, permet « d’adapter notre arsenal législatif aux nouvelles mutations des secteurs audiovisuel et cinématographique », a déclaré devant l’hémicycle la ministre française de la Culture Roselyne Bachelot.
« La perte de valeur due au piratage est immense, on l’évalue à 1,3 milliard d’euros par an », a souligné la ministre.
Les confinements dus à la crise du covid se sont de surcroît traduits par « une poussée de la consommation illicite » sur internet, a-t-elle relevé.
Face à ce phénomène la loi « pose un interdit clair », a affirmé la rapporteure du texte, Aurore Bergé, députée de la majorité présidentielle.
Sa mesure phare est la création d’une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fusion entre l’actuel Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’agence publique de lutte contre le piratage.
Les retransmissions d’événements sportifs piratées
Avec pour mission de mieux « lutter contre le piratage, protéger les mineurs ou défendre les publics contre la désinformation et la haine en ligne », cette nouvelle institution, au pouvoir de contrôle et d’enquête étendu, sera chargée d’élaborer une liste noire des sites « portant atteinte de manière grave et répétée au droit d’auteur et aux droits voisins ».
La nouvelle loi donne aussi aux détenteurs de droits de diffusion d’événements sportifs la possibilité d’agir en référé pour obtenir le blocage ou le déréférencement de sites pirates qui leur portent gravement préjudice.
Le piratage des contenus sportifs s’est renforcé ces dernières années. Selon une étude CSA/Hadopi publiée en juillet, 17% des internautes français de 15 ans et plus ont « eu recours à des moyens illégaux pour accéder à des contenus sportifs en ligne » en 2019.
La nouvelle législation impose aussi une déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Il s’agit de « garantir l’accès de nos œuvres françaises au public » en cas de projet de rachat, a indiqué Roselyne Bachelot, dans un contexte dominé par des opérateurs géants comme Amazon ou Netflix.
AFP/LQ
