Israël : les GAFA vont passer à la caisse

L’Etat hébreu va s’inspirer du plan européen de taxation des géants du numérique pour mieux imposer les GAFA sur leurs bénéfices réalisés en Israël.

Le fisc israélien négocie avec les multinationales implantées dans le pays afin qu’elles s’acquittent de l’intégralité de l’impôt sur leurs bénéfices dans « les tout prochains mois », a annoncé mardiune porte-parole de cette administration. Les géants du numérique, appelés Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc) sont régulièrement accusés de pratiquer l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui leur permettent de minimiser leurs impôts.

L’Etat hébreu entend ainsi suivre la voie ouverte par la Commission européenne qui a dans son viseur les grands groupes de l’Internet, certains ayant été condamnés à de lourdes pénalités financières comme Apple et Amazon.

« Nous avons engagé un dialogue avec les entreprises multinationales actives en Israël afin qu’elles paient des impôts. Si dans les prochains mois, nous ne parvenons pas à des arrangements avec elles, nous leur imposerons des taxes basées sur nos estimations, quitte à ce qu’elles puissent les contester devant des tribunaux », a affirmé la porte-parole. « Une partie de ces entreprises paient normalement leurs impôts. D’autres, en revanche, ont un taux d’imposition inférieur de façon significative à nos estimations », a-t-elle ajouté.

Transferts artificiels des bénéfices

Le porte-parole a toutefois refusé de préciser le taux d’imposition que l’administration entend leur appliquer. Ce taux est de 23% pour les entreprises israéliennes, mais une loi destinée à encourager les investissements étrangers prévoit des taux réduits variant de 5 à 16% dans certains cas. Le chef de l’administration fiscale, Moshé Asher, avait indiqué l’an dernier que la taxation qui va être négociée avec les multinationales s’appliquera aussi aux entreprises de pays avec lesquels Israël a conclu une convention fiscale et qui ont une « présence physique » en Israël sous forme de bureaux, d’équipes de gestion ou des filiales.

L’assiette de l’imposition concernera exclusivement les bénéfices générés par ces entreprises en Israël.

En Europe, ces entreprises multinationales transfèrent artificiellement via des montages fiscaux des bénéfices pourtant réalisés dans toute l’UE dans un seul Etat membre, comme l’Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d’un taux d’imposition avantageux. Le gouvernement français a décidé de taxer à partir du 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord général au sein de l’Union européenne.

Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont également été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. Mais les mesures en ce sens restent à ce stade timorées.

Dans l’UE, les entreprises numériques paient en moyenne 9% d’impôts, contre 23% pour les autres sociétés, selon la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. Alors qu’il faut l’unanimité des Etats pour adopter une décision sur la fiscalité, un projet de directive européenne destinée à mieux imposer les « Gafa » se heurte à la résistance de l’Irlande, du Danemark et de la Suède, mais aussi aux doutes exprimés par le Luxembourg et l’Allemagne.

Le Quotidien/AFP