Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La ministre de la Culture, Sam Tanson, souhaite améliorer la situation financière des intermittents à travers une nouvelle loi.
La ministre de la Culture Sam Tanson a dévoilé le projet de loi portant modifiant la loi concernant les mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et destiné à la promotion de la création artistique. L’objectif pour la ministre : promouvoir la professionnalisation de la scène culturelle et adapter le régime légal aux conditions de travail sur le terrain et de simplifier les démarches administratives.
Parmi les principales modifications s’appliquant aux artistes professionnels indépendants, on retiendra la réduction d’un an, voire la dispense (pour les diplômés universitaires) de la période de référence précédant la demande. S’y ajoutera la prise en compte du revenu moyen des deux années précédant la demande, ainsi qu’une augmentation de la période du bénéfice des aides jusqu’à 24 mois pour les premières et deuxièmes demandes, et jusqu’à 36 mois à partir de la troisième demande.
Davantage de métiers englobés
Les montants des aides mensuelles seront finalement revus à la hausse : l’indemnité mensuelle pourra dès lors parfaire les revenus mensuels du bénéficiaire jusqu’à concurrence de 1,5 fois le salaire social minimum pour travailleurs qualifiés (SSM-TQ) (contre 1 fois actuellement). Le montant de l’indemnité quant à lui, ne pourra dépasser le SSM-TQ (contre 0,5 fois le SSM-TQ actuellement). Les indemnités seront finalement plafonnés à 6 fois le SSM-TQ.
Pour les intermittents du spectacle, le champ d’application sera élargi, de sorte à englober davantage de métiers et d’activités (telles que des formations et des activités pédagogiques) s’articulant autour du spectacle vivant. La possibilité d’une suspension de la période d’admission au bénéfice des aides (en cas de maladie, congé de maternité, congé parental etc.) sera introduite et les incompatibilités avec le régime d’aides, dont notamment les activités professionnelles accessoires sont regroupées et clarifiées dans le projet de loi. Un carnet de travail numérique remplacera finalement la version papier du document afin de simplifier davantage les démarches administratives à remplir par les requérants.
Le projet de loi présenté est le fruit d’un dialogue entre les différents représentants de la scène artistique et culturelle, lancé fin 2019 par une consultation publique qui avait pour objectif d’instruire les réflexions sur l’utilité d’adapter la loi. La réforme de la loi fait d’ailleurs l’objet de la recommandation 23 du Kulturentwécklungsplang 2018-2028 (KEP), celle-ci porte sur la nécessité de prendre en compte l’évolution des besoins des artistes et intermittents et d’adapter la loi pour mieux correspondre aux conditions de vie.
LQ
