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Impôts : les frontaliers sont invités à «noyer Bercy» de lettres


Objectif de cette manœuvre ? Forcer le lancement de l’étude d’impact sur le sujet promise, lorsque Bruno Lemaire était ministre, par le gouvernement français. (Photo d’illustration : Adobe Stock)

La sénatrice française Silvana Silvani (PCF) et de l’OGBL contre-attaquent après la hausse des impôts que vont subir de nombreux travailleurs frontaliers.

Après plusieurs années de suspension, la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise est finalement entrée en vigueur en 2025 sur les revenus de 2024. Un changement synonyme de mauvaise nouvelle pour les contribuables frontaliers, ce dernier les obligeant à déclarer à la fois leurs revenus luxembourgeois et leurs revenus français. Et cela, qu’ils soient actifs ou retraités, en couple ou veuf et qu’il s’agisse de loyer, de salaire ou d’autres sources de revenus. Une nouvelle ligne d’autant moins réjouissante puisqu’elle va sans aucun doute alimenter une hausse de la contribution des couples dont les revenus proviennent des deux côtés de la frontière.

Face à cette situation, les frontaliers français et les syndicats ont procédé au début du mois d’avril à un lever de bouclier. Une contre-attaque menée par la sénatrice de Meurthe-et-Moselle Silvana Silvani (PCF) aux côtés de l’OGBL, le 3 avril dernier. L’élue invite tous les frontaliers concernés par la hausse d’impôts à envoyer à Bercy une lettre, justificatifs à l’appui, détaillant «l’augmentation significative» de leur imposition.

Objectif de cette manœuvre ? Forcer le lancement de l’étude d’impact sur le sujet promise, lorsque Bruno Lemaire était ministre, par le gouvernement français. À l’époque, la réforme avait été présentée par la France comme neutre, sans aucune preuve à l’appui. 

L’OGBL et Silvana Silvani invitent donc les frontaliers à «noyer le ministère des Finances de lettres sur les impôts» avec l’espoir de faire bouger les choses. Au total, quelque 12 000 frontaliers français membres de l’OGBL ont reçu un mail les informant de cette action et leur indiquant la démarche à suivre. 

En 2021, le gouvernement français avait accepté un nouveau report de l’application, alors que la procédure avait déjà été lancée. Le syndicat et la sénatrice espèrent que cela se reproduise.

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