Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Après avoir conclu un accord avec Londres, Google est désormais dans le collimateur du fisc italien: Rome, qui a déjà réussi à faire plier Apple, réclame au géant de l’internet américain plus de 200 millions d’euros d’arriérés d’impôts.
Une source judiciaire a expliqué que Google devait 200 millions d’euros d’impôts sur les royalties, ainsi que l’impôt sur le revenu des sociétés sur un montant de 100 millions d’euros non déclarés, ce qui ferait au total un peu plus de 227 millions d’impôts dus et non payés.
L’impôt sur les bénéfices des sociétés, l’Ires, s’élève à 27,5% en Italie.
La multinationale américaine devrait être notifiée jeudi de cette demande, selon cette source judiciaire. L’enquête, qui porte sur les années 2008 à 2013 selon les médias italiens, a été ouverte par le procureur de Milan pour fraude fiscale et est conduite par la garde des finances, la police financière italienne.
«Google respecte les lois en matière fiscale dans chaque pays où il opère. Nous continuons à travailler avec les autorités compétentes», a réagi une porte-parole de Google à Milan.
Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux États-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d’«optimisation fiscale».
Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l’UE. Après une enquête du fisc britannique sur ses arrangements fiscaux, le moteur de recherches américain a accepté la semaine passée de payer 130 millions de livres (170 millions d’euros) d’arriérés d’impôts.
Le ministre britannique des Finances, George Osborne, s’est félicité de cet accord, en disant «attendre maintenant que d’autres entreprises paient leur part».
Somme « dérisoire »
Mais l’accord a été critiqué au Royaume-Uni, jusque dans les rangs conservateurs, en raison de la faible somme payée par rapport aux bénéfices engrangés par Google. Le maire de Londres, Boris Johnson, tout comme le porte-parole du parti travailliste, l’a ainsi jugée «dérisoire».
Selon le leader de l’opposition travailliste, Jeremy Corbyn, le taux d’imposition appliqué en vertu de cet accord n’est que de 3%, Google ayant réalisé 6 milliards de livres de bénéfices au Royaume-Uni entre 2005 et 2015. Un pourcentage contesté par le Premier ministre, David Cameron.
Rome a de son côté réussi à faire plier l’américain Apple, qui a accepté en décembre de payer 318 millions d’euros, pour solde de tout compte. Apple Italia a été accusée par les services antifraude de ne pas avoir payé l’Ires de 2008 à 2013.
En France, le ministre des Finances, Michel Sapin, a estimé qu’un accord avec Google sur ses arriérés d’impôts était «aussi une nécessité». Le fisc français a décidé d’infliger il y a deux ans un redressement qui pourrait s’élever à 500 millions d’euros, selon la presse.
La Commission européenne a lancé pour sa part jeudi une offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales. «Pour éviter d’être taxées, certains compagnies abusent des failles dans les 28 systèmes nationaux de l’UE. Selon une récente étude du Parlement européen, le manque à gagner serait compris entre 50 et 70 milliards d’euros par an», a déploré le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.
L’UE a ainsi présenté deux directives, dans la foulée d’un plan présenté en octobre par l’OCDE visant à empêcher les multinationales de contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées. La première concerne l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales des pays de l’UE: les multinationales seront obligées de détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.
Avec la seconde directive, la Commission veut «taxer les profits dans le pays dans lequel ils sont générés». La Commission européenne avait lancé début décembre une enquête sur le traitement fiscal dont bénéfice le géant américain McDonald’s au Luxembourg.
AFP/M.R.
