Fraude fiscale et « droits à polluer »: huit employés de Deutsche Bank inculpés

Sept salariés actuels et un ancien employé de la Deutsche Bank ont été mis en accusation jeudi par le parquet de Francfort, qui les soupçonne de fraude fiscale dans le cadre de l’achat et de la vente de certificats d’émission de CO2.

Dans un communiqué, le parquet indique que ces personnes sont des employés – actuels ou ancien – d’une « grosse banque », sans vouloir préciser laquelle. Selon des sources concordantes, il s’agit de la Deutsche Bank, comme l’avait indiqué plus tôt le quotidien Süddeutsche Zeitung. Ce qu’un porte-parole de la première banque allemande a toutefois refusé de confirmer. Il a en revanche affirmé que l' »enquête concernant les certificats de CO2 se poursuit et elle rassemble tous les faits pertinents ».

Les huit inculpés, âgés de 33 à 64 ans, auraient participé entre septembre 2009 et février 2010 à un système de fraude à l’impôt sur le revenu via le marché des « droits à polluer », détaille le parquet dans son communiqué. Au total, quelque 220 millions d’euros d’impôts n’auraient pas été payés au moyen d’un système d’achat par des entreprises allemandes de certificats d’émission de CO2 à l’étranger, puis passant de main en main avant d’être revendus sans être déclarés au fisc.

Le système d’échange de quotas d’émissions de CO2 dans l’Union européenne consiste pour les producteurs d’énergie et certains industriels à acheter ou vendre des « droits à polluer », dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

En décembre 2011, un tribunal allemand avait déjà condamné trois entrepreneurs britanniques, deux Allemands et un Français à des peines de prison ferme allant de 3 ans à 7 ans et 10 mois pour ce type de fraude, dans laquelle la Deutsche Bank servait d’intermédiaire financier. En janvier 2012, une autre personne a été condamnée à deux ans et neuf mois de prison, puis trois autres personnes ont été condamnées à des amendes en 2014. Mais aucun des condamnés jusqu’à présent n’était « salarié de la banque », précise le parquet de Francfort dans son rappel des faits.

La Deutsche Bank, qui a recruté cet été un nouveau patron pour y faire le ménage, est engluée dans quelque 6 000 affaires judiciaires diverses.

AFP