Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Lors d’une conférence Benelux organisée à Bruxelles par la Belgique, les ministres et secrétaire d’État des trois pays physiquement présents ont appelé à davantage d’actions communes contre l’écart de TVA, qui se présente autrement dans chaque pays.
Vingt ans après un premier constat sur la fraude fiscale transfrontalière, les ministres et secrétaires d’État belges, luxembourgeois et néerlandais, ont revendiqué à nouveau leur volonté de s’allier afin de combler l’écart de la TVA entre chaque pays du Benelux.
Actuellement, la différence entre les recettes de TVA attendues et ce que les autorités fiscales ont effectivement perçu est importante. Ainsi, selon un rapport de la Commission européenne de 2021, les pays du Benelux ont perdu environ 7,4 milliards d’euros de recettes de TVA en 2019. La fraude fiscale, l’évasion fiscale, mais aussi les faillites ou les erreurs de calcul conduisent à cet écart de TVA.
La perte des recettes de TVA affecte lourdement les dépenses publiques consacrées aux biens et services que chaque citoyen utilise, tels que les écoles, les hôpitaux, les transports et les infrastructures. Les fonds manquants pourraient également être mieux utilisés pour relever les nombreux défis économiques et sanitaires liés au redressement après la pandémie de Covid-19.
«Le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les pays du Benelux devrait conduire à une action plus décisive et plus ciblée pour détecter les fraudes et garantir le paiement de la TVA, certainement dans une région qui est fortement imbriquée tant au niveau transfrontalier qu’économique», ont fait savoir Vincent Van Peteghem pour la Belgique, Marnix van Rij pour les Pays-Bas et Yuriko Backes, ministre des Finances luxembourgeoises.
Identifier plus rapidement les réseaux de fraude
Bien que l’écart global de TVA dans les États membres de l’UE continue de se réduire depuis 2015, les pays de l’UE ont, tous réunis, encore perdu 134 milliards d’euros de recettes de TVA en 2019. Outre l’action nationale, cette tendance positive est également due aux efforts déployés par l’UE pour améliorer la situation.
Entre autres, l’analyse du réseau de transactions (TNA), développée à l’origine par les pays du Benelux, a été entièrement déployée, ce qui permet désormais aux 27 États membres d’identifier plus rapidement qu’auparavant les réseaux de fraude transfrontaliers et de cibler leurs enquêtes en conséquence.
Toutefois, «les montants perdus restent très élevés et l’on ignore encore l’impact total de la pandémie de Covid-19 et par exemple, l’augmentation des faillites qui en résulte. Des efforts continus restent nécessaires. Les pays du Benelux veulent y apporter une contribution commune».
Les pays du Benelux sont convaincus que «grâce à une coopération mutuelle accrue et au partage des connaissances, des mesures plus ciblées peuvent être prises pour mettre fin à la fraude à la TVA qui affecte les consommateurs et mine les systèmes de protection sociale».
