La Chambre des députés a approuvé ce mercredi 25 juin deux projets de loi majeurs en matière de fiscalité du logement, visant à soutenir tant les acquéreurs que le secteur de la construction.

Le premier texte législatif (projet de loi n°8540) inscrit de manière permanente le crédit d’impôt «Bëllegen Akt» à hauteur de 40 000 euros pour l’acquisition d’un logement à usage personnel. Cette mesure, très attendue, vise à renforcer l’accessibilité à la propriété, notamment pour les jeunes ménages.

Le deuxième projet de loi (n°8547) introduit des modalités transitoires afin de bénéficier des dispositifs fiscaux temporaires, à condition que certaines démarches soient effectuées dans les délais impartis.

Concrètement, pour profiter de ces avantages, les acquéreurs et vendeurs devront enregistrer, au plus tard le 30 juin 2025, auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED), soit un compromis de vente signé, soit un contrat de réservation pour un bien en état futur d’achèvement. L’acte notarié devra ensuite être établi au plus tard le 30 septembre 2025.

Parmi les mesures fiscales concernées par cette législation transitoire figurent :

• un crédit d’impôt location de 20 000 euros par personne physique ;
• une réduction de moitié de la base imposable pour les droits d’enregistrement et de transcription ;
• un amortissement accéléré à 6 % ;
• une imposition réduite au quart du taux global sur les bénéfices de cession ;
• et l’exonération de la plus-value en cas de transfert sur des biens destinés à la gestion locative sociale ou à des logements atteignant le niveau de performance énergétique A+.

Le ministre des Finances, Gilles Roth, (CSV) s’est félicité de cette adoption rapide : «Il s’agit de bonnes nouvelles, notamment pour les acquéreurs d’immeubles, dont beaucoup de jeunes. Et aussi pour le secteur de la construction dans son ensemble. Il est clair que nous devrons rester agiles pour pouvoir réagir en cas de besoin. Ensemble avec la Chambre, nous avons procédé à ces aménagements dans un temps record.»

Ces mesures s’inscrivent dans une volonté plus large de relance du marché immobilier et de soutien à la construction durable.