Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Taxe sur le patrimoine mondial des milliardaires, interdiction des montages complexes, lutte contre les pratiques des Etats non coopératifs : un rapport de députés français du Nouveau front populaire présenté à la presse recommande 17 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale.
Mathilde Feld (LFI) et Nicolas Sansu (PCF), les deux co-rapporteurs, ont mis sur la table un bouquet de 17 recommandations contre la fraude et l’évasion fiscales, tout en dénonçant un manque de « volonté politique » des « gouvernements successifs » pour combattre ce phénomène.
Parmi ces mesures : interdire « les campagnes de publicité faisant la promotion de mécanismes d’évitement fiscal », instaurer un « impôt minimum » de 2 % du patrimoine pour les foyers fiscaux français disposant d’un patrimoine supérieur à un milliard d’euros, élargir la liste des États et territoires non-coopératifs en incluant notamment les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg…
L’un des autres co-rapporteurs, le député communiste Nicolas Sansu, a défendu l’idée d’interdire la publicité des « cabinets d’avocats fiscalistes dans tous les grands magazines », dénonçant des annonces qui expliquent « comment échapper à l’impôt ».
Les rapporteurs reprennent également l’idée d’une taxe « mondiale » pour les milliardaires à hauteur de 2% de leur patrimoine, une proposition de l’économiste franco-américain spécialiste des inégalités, Gabriel Zucman.
« Fixer un taux d’imposition de 2 % sur les patrimoines dépassant un milliard d’euros (…) permettra de créer environ 13 milliards de recettes supplémentaires », a notamment estimé Mathilde Feld.
Le rapport dresse également le constat d’une administration et d’une législation fiscale « trop affaiblies depuis des années » et qui « ne sont plus en mesure de lutter efficacement contre l’évasion fiscale ».
Un total de « 30.000 postes ont été supprimés à la direction générale des Finances publiques (DGFIP) » depuis sa création en 2008, soit « un quart » des effectifs, a expliqué Mathilde Feld. Le rapport recommande notamment que les effectifs de la DGFIP soient a minima « stables en 2025 ».
