Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les eurodéputés verts accusent BASF d’avoir procédé à des « astuces » dans plusieurs pays européens pour alléger sa facture fiscale, dans un rapport publié lundi, ce que le groupe chimique allemand s’est empressé de contester.
Dans leur rapport, les eurodéputés verts affirment que grâce à « des stratégies de planification fiscale agressives » dans un certain nombre de pays européens dont la Belgique, Malte, les Pays-Bas et la Suisse, BASF aurait échappé à près de 923 millions d’euros d’impôts sur une période de cinq ans allant de 2010 à 2014.
« Le fait que BASF utilise des moyens parfaitement légaux pour diminuer fortement sa base imposable démontre à nouveau l’urgence de mettre un terme à la guerre fiscale que se mènent les États », a affirmé Philippe Lamberts, président du groupe Verts/ALE, dans un communiqué. « BASF s’ajoute à la trop longue liste des multinationales déterminées à esquiver l’impôt et qui font porter aux PME et aux contribuables le poids de la solidarité au sein de nos sociétés », a dénoncé l’eurodéputée verte Eva Joly, vice-présidente de la Commission d’enquête sur les « Panama Papers ».
Le décryptage éco. BASF : nouveau scandale fiscal en Europe https://t.co/JV3TF3FNzZ via @franceinfo
— Eva Joly (@EvaJoly) 8 novembre 2016
Le groupe allemand a battu en brèche ces accusations: « BASF attache une grande importance au respect de la législation fiscale dans le monde entier. Dans chaque pays où il opère, BASF paye ses impôts conformément à la législation locale ». Le groupe a refusé de commenter dans le détail le rapport des eurodéputés, affirmant toutefois qu’il n’était « pas toujours exact ». « Concernant le partage des gains (des filiales au sein du groupe), BASF respecte les standards internationaux développés par l’OCDE », dit-il.
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« Dans l’intérêt de ses actionnaires », BASF affirme « s’efforcer de réduire les coûts des impôts tout en respectant les législations en vigueur dans chaque pays ». En février, les eurodéputés Verts avaient déjà épinglé le géant de l’ameublement suédois Ikea pour ses pratiques fiscales, dans un rapport d’enquête que la Commission européenne avait promis d’étudier en détail.
Ce rapport montrait notamment « comment l’entreprise multinationale suédoise s’était structurée pour soustraire à l’impôt plus d’un milliard d’euros ces six dernières années au détriment de divers États européens ».
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Le 25 octobre, la Commission européenne a relancé un ambitieux projet : lutter contre l’évasion fiscale en taxant les multinationales dans chacun des pays de l’UE où elles réalisent des bénéfices, selon des règles de calcul communes, via la mise en place d’une Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis). Si ce serpent de mer, dans l’impasse depuis 2011, est adopté, le nouveau régime sera obligatoire pour les plus grandes entreprises, celles au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros.
Ce projet doit être discuté pour la première fois ce mardi entre les 28 Etats membres de l’UE, lors d’une réunion des ministres des Finances à Bruxelles.
Le Quotidien / AFP
