Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une législation européenne censée renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo va pouvoir être mise en place.
Les États membres ont trouvé un accord politique hier sur une législation européenne censée renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo, après plusieurs semaines de blocage, a annoncé la présidence belge du Conseil de l’UE. Plus de 28,5 millions d’Européens travaillent dans ce secteur.
La directive, telle que proposée par la Commission européenne fin 2021, visait à requalifier comme salariés de nombreuses personnes, livreurs de repas ou chauffeurs de VTC indépendants, afin de renforcer leur protection sociale. Elle devait aussi harmoniser les critères de cette requalification à l’échelle européenne.
Un accord sans majorité
Le Parlement européen et les Vingt-Sept avaient annoncé le 13 décembre avoir trouvé un accord politique sur la directive. Mais ce compromis avait été critiqué par plusieurs pays, dont la France, et son adoption n’avait pas trouvé de majorité lors d’une réunion des ambassadeurs neuf jours plus tard. Un accord politique avait de nouveau été annoncé en février, mais le texte avait été largement vidé de sa substance.
La France et l’Allemagne avaient bloqué le texte, avec le soutien de l’Estonie et la Grèce.
Tandis que le texte présenté en décembre créait une présomption de salariat sur la base d’une série de critères, le compromis retenu renonce à cette liste de critères, laissant les États membres décider comment qualifier les travailleurs.
